du 08 février 2019
Date

Choisir une autre édition

Interpelé hier dans le cadre du « grand débat » sur la thématique du harcèlement scolaire, le chef de l’État s’en est pris une nouvelle fois à l’anonymat sur Internet (voir l’échange sur CNEWS). « On va continuer à travailler avec les plateformes Internet, pour sanctionner ce qui est fait sur ces plateformes ».

« Moi je ne veux plus de l’anonymat sur les plateformes Internet, a poursuivi Emmanuel Macron. Et je veux une vraie responsabilité des parents, et l’interdiction, c’est le seul moyen. »

Difficile pour l’heure de savoir quels sont les desseins de l’exécutif en la matière. La présentation du projet de loi relatif aux propos haineux, promis pour 2019 par Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État au Numérique, permettra probablement d’en savoir plus.

Emmanuel Macron « ne veu[t] plus de l’anonymat sur Internet »
chargement Chargement des commentaires...

À découvrir dans #LeBrief
Copié dans le presse-papier !

Comme l'a repéré 9to5 Google, une prochaine évolution du navigateur devrait limiter les possibilités pour les développeurs d'utiliser l'API Filesystem de vérifier si ce mode est actif.

Celle-ci y étant désactivée, un simple appel permettait de savoir si l'utilisateur cherchait à rester discret sur ses visites ou non. Certains éditeurs s'en servaient par exemple pour éviter que des lecteurs contournent leurs paywall, interdisant la navigation privée.

Ils devront désormais faire autrement, ou éviter de telles pratiques.

Copié dans le presse-papier !

Sur Twitter, « supprimer » ne veut pas forcément dire « supprimer ». Les messages directs envoyés à d’autres comptes restent en effet stockés pendant des années, même s’ils ont été supprimés ou échangés avec des comptes aujourd’hui suspendus ou supprimés.

On se rappelle que la société avait changé le comportement des messages directs il y a quelques années : supprimer un message envoyé ne l’enlevait plus de la conversation pour tous les participants, mais uniquement pour l’expéditeur.

En utilisant l’outil intégré de récupération des données du compte, on peut donc remettre la main sur des messages reçus de comptes aujourd’hui disparus ou suspendus par Twitter.

Problème, la société affirme qu’après suppression d’un compte, les données sont gardées pendant une « brève période » pour des impératifs juridiques. TechCrunch affirme au contraire que les archives peuvent contenir des données datant de plusieurs années après la fermeture des comptes.

Twitter a simplement réagi en indiquant se pencher sérieusement sur la question pour en délimiter le périmètre exact.

Comme le rappellent nos confrères, Twitter s’expose à des poursuites dans le cadre du RGPD. Le fonctionnement du bouton Supprimer dans les DM est expliqué par l’entreprise, mais elle peut difficilement défendre la présence de vieilles données de comptes supprimés.

Supprimer un compte reste l’expression directe du droit d’effacement que toute entreprise doit respecter en Europe.

Copié dans le presse-papier !

Il y a un peu plus d'un an, la société avait évoqué une offre en partenariat avec Bimbox : le Neo Cloudbook. Si le projet semble abandonné, l'idée de base est encore là.

Thomson vient ainsi d'annoncer un partenariat avec le français Blacknut dans le domaine du Cloud gaming. Il sera mis en avant à l'occasion du MWC de Barcelone : « Blacknut sera préinstallé sur les notebooks de Thomson et également disponible sur les téléviseurs Android et sur les smartphones de la marque ».

La première mensualité est offerte, il faudra ensuite payer 14,99 euros par mois.

Copié dans le presse-papier !

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l’ancien régime du droit de communication des données de connexion dont bénéficiaient les agents des douanes. Après avoir considéré que ce régime était conforme au bloc de constitutionnalité le 27 janvier 2012, la haute juridiction est finalement revenue sur son analyse en raison d’un « changement des circonstances ».

Poussé par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (et son fameux arrêt Télé2), il a finalement estimé que le législateur ne pouvait pas organiser un tel droit contre les FAI et les hébergeurs sans prévoir de garanties particulières.

« Le législateur n'a pas entouré la procédure prévue par les dispositions contestées de garanties propres à assurer une conciliation équilibrée entre, d'une part, le droit au respect de la vie privée et, d'autre part, la prévention des atteintes à l'ordre public et la recherche des auteurs d'infractions » écrit-il avant de censurer ce mécanisme.

Dans sa grande mansuétude, il a néanmoins déporté dans le temps cette censure, afin de sanctuariser les procédures en cours sur l’autel de la sauvegarde de l’ordre public et la recherche des auteurs d’infractions, deux objectifs à valeur constitutionnelle.

Le défaut d’encadrement sanctionné ici a été depuis corrigé par la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.

Depuis, les agents des douanes ayant au moins le grade de contrôleur peuvent se faire communiquer les données de connexion chez les opérateurs, les hébergeurs et les FAI, mais cette demande ne peut viser que les infractions les plus graves et l’accès doit être autorisé par le procureur de la République. Les données communiquées doivent enfin être détruites « à l’extinction de l’action pour l’application des sanctions fiscales ».

Dans cette QPC, notons l’intervention de la Quadrature du Net, et d’autres associations (Franciliens.net, FAImaison, Midway's Network et Rézine), toutes représentées par Me Alexis Fitzjean Ó Cobhthaigh.

Copié dans le presse-papier !

Adoptée au pas de charge l’année dernière afin de permettre aux agents de police municipale d’utiliser des « caméras-piétons », la loi « relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique » n’est toujours pas applicable, faute de décret (voir notre article).

Le sénateur Jean-Pierre Decool s’en est plaint une nouvelle fois auprès de l'exécutif, jeudi 14 février, lors des questions au gouvernement :

« Comme vous tancez sur la lenteur législative, permettez-nous de vous tancer sur la lenteur réglementaire. Une loi a été votée au Sénat le 13 juin 2018, puis définitivement adoptée le 30 juillet par l'Assemblée nationale pour expérimenter l'utilisation de caméras piétons par les policiers municipaux. Procédure rondement menée... Mais les décrets n'ont toujours pas été pris et les caméras restent dans les tiroirs ! »

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, ne s’est toutefois avancé sur aucun calendrier. « Le décret en Conseil d'État est en cours d'examen, les circonstances d'utilisation sont complexes » a-t-il évacué.