du 20 mai 2020
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Drones de surveillance cloués au sol : les lamentations de deux syndicats de policiers

Pour le Syndicat des Commissaires de la Police Nationale, « on voudrait empêcher la police de lutter contre la délinquance qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Et ensuite, interdiction des surveillances avec appareils photo ou caméras ? Et après, on demande aux policiers de travailler les yeux fermés ? »

« C’est dommage que le Conseil d’État suspende l’utilisation des drones, embraye le Syndicat Indépendant des Commissaires de Police. Durant le confinement, ils ont eu une utilité préventive. Information de la population, surveillance: cet outil a aidé les forces de l’ordre à lutter contre le Covid 19 » 

Les deux organisations n’apprécient guère que la haute juridiction administrative ait cloué au sol les drones de la préfecture de police de Paris. 

Saisie par la Quadrature du Net et la Ligue des Droits de l’Homme, le Conseil d’État a considéré que ces solutions devaient être autorisées par un texte pris après avis de la CNIL ou bien subir un bridage afin de rendre impossible la captation de données personnelles, ici des visages.

La directive Police Justice considère en effet qu’une donnée est personnelle dès lors qu’une personne physique est identifiée ou comme ici, identifiable. Et comme les caméras embarquées captent et transmettent ces images, il y a bien traitement de données personnelles.

La loi CNIL de 1978 impose alors un texte préalable avant tout déploiement d’une telle solution destinée à prévenir les infractions. Texte qui fait ici défaut.

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