du 05 avril 2019
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La Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a applaudi l’adoption de la directive sur le droit d’auteur et le lancement immédiat d’une mission sur la reconnaissance des contenus, menée par elle, le CSPLA et le CNC.

Aux yeux de l’autorité indépendante, la directive constitue « une avancée décisive en faveur de la protection de la création ». Ses attentions se portent sur l’article 17 (ex article 13). Selon son analyse, la disposition va ou bien « généraliser la conclusion par les plateformes d’accords de rémunération avec les ayants droit » ou bien, à défaut de tels accords, « assurer le retrait des contenus illicites ».

Le texte n’organise pas seulement le retrait, il vise aussi à empêcher la réapparition des contenus déja signalés, voire tout « upload » de ceux inscrits sur une liste noire. La lettre de mission confiée aux trois institutions visera justement à jauger les outils de reconnaissance de contenus, lesquels sont un préalable à ces mesures de filtrage implicites au texte européen.

Directive Droit d’auteur, reconnaissance des contenus : la Hadopi aux anges
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