du 26 mai 2020
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La loi de mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur « rend obligatoire la vente aux particuliers de véhicules équipés de la Radio Numérique Terrestre (RNT), dans un délai de 18 mois à compter de la diffusion de services de radio par voie hertzienne en mode numérique auprès d'au moins 20% de la population française ». 

Le 20 décembre 2018, le CSA a indiqué que ce seuil était atteint. Dès lors, cette offre devrait être effective à compter du 20 juin 2020.

Dans un amendement déposé au Sénat sur le projet de loi relatif aux dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19, des élus LREM proposent de reporter cette date au 20 décembre 2020. 

« La crise du COVID-19 que nous traversons a particulièrement impacté la filière : les stocks de véhicules ne possédant pas encore la RNT sont très importants. Beaucoup de ventes réalisées après le mois de juin compteront des modèles non équipés, faisant courir pour les constructeurs un risque de recours de la part des acheteurs ». 

Des sénateurs LREM veulent reporter de 6 mois l’obligation d’équiper les voitures neuves de terminaux RNT
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