du 25 novembre 2019
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Des sénateurs LR veulent obliger les sites pour adultes à vérifier l’âge des utilisateurs

Près de 70 élus LR ont déposé une proposition de loi pour contraindre les sites « interdits aux mineurs » de s’assurer que leurs visiteurs sont bien majeurs. Sinon ? Ils risquent jusqu’à un an de prison et 75 000 euros d’amende. 

La proposition de loi, déposée avant les annonces du Président de la République, vise « un large panel/éventail d'applications et de sites internet allant de la location de trottinettes, aux sites de rencontre comme Tinder, mais également de sites pornographiques ou de jeu en ligne ».

Le texte reconnaît les difficultés à réguler ce secteur : « la loi française interdit de mettre à disposition des mineurs des contenus pornographiques. Mais ces sites se contentent d'afficher un message demandant à leurs visiteurs de confirmer qu'ils sont bien majeurs, et aucun contrôle réel de l'âge n'est effectué. »

L’expérience similaire outre-Manche a été un échec. Il y a bien ALICEM, l’Authentification en ligne certifiée sur mobile, mais la CNIL a émis des réserves. Enfin, des jeunes peuvent utiliser une carte bancaire prépayée. 

«  Compte tenu de toutes ces difficultés face à un sujet préoccupant, ce texte a un objectif préventif et incitatif visant à exiger des personnes, dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne interdit aux mineurs, qu'ils s'assurent que les usagers soient majeurs » concluent les auteurs de la PPL.

En somme, ils reconnaissent que cette vérification, au-delà du « disclaimer » habituel, est très difficile, mais veulent malgré tout imposer une telle obligation sur les épaules des sites concernés. 

Emmanuel Macron a lui aussi axé sa dernière bataille contre le porno en ligne sur la vérification d’âge. Adrien Taquet, Secrétaire d'Etat chargé de la protection de l’Enfance, va faire préciser dans le Code pénal « que le simple fait de déclarer volontairement son âge en ligne (…) ne constitue pas une protection suffisante contre l’accès à la pornographie pour les mineurs de 15 ans ». 

Selon le chef de l’État, « le choix des moyens sera laissé à l’appréciation des sites pourvu qu’ils soient efficaces et réels ».

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