du 25 mars 2019
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Des élus LR veulent obliger les hébergeurs à vérifier « l’identité réelle » des internautes

La députée LR Valérie Bazin-Malgras, avec plusieurs autres parlementaires du groupe, a déposé une proposition de loi obligeant les utilisateurs des réseaux sociaux à s’y inscrire sous leur identité réelle.

Cet « outil formidable d’expression, de partage et de communication » est considéré par la parlementaire comme source d’inquiétudes : tantôt les réseaux sociaux « perturbent l’expression démocratique par la diffusion d’infox via de faux comptes, tantôt ils déversent leur lot de haine et de langage ordurier d’autant plus inappréciable que les insultes y sont quotidiennes et banalisées ».

Afin de « responsabiliser » les contributeurs, elle veut leur imposer « de sortir du confort de l’anonymat ». Le texte envisage ainsi en un article unique d’imposer aux réseaux sociaux une obligation d’identité des internautes utilisateurs de ces services en exigeant la « présentation de tout document écrit à caractère probant. »

Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, en fixerait les modalités d’application pratique.

Le texte est très ample, puisqu’au lieu de viser les seuls réseaux sociaux, catégorie non définie juridiquement, l’élue impose cette contrainte à l’ensemble des hébergeurs. En somme, Twitter, Facebook, les forums en ligne, les zones de commentaires sous les articles de presse, les hébergeurs de fichiers, etc. seraient tous astreints à aspirer ces documents d’identité.

La députée se garde par ailleurs de définir une durée de conservation ou le lieu de stockage de ces données nominatives, tout comme la façon dont les intermédiaires pourront s’assurer que l’internaute est bien qui il prétend être.

En début d’année, trois élus LREM avaient plaidé pour une solution équivalente afin de lutter contre le « déferlement de haine » en ligne. Leur idée était restée lettre morte.  

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