du 10 octobre 2018
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Afin « d’encourager la consommation de produits plus responsables issus de l’économie circulaire », la commission des finances de l’Assemblée nationale pourrait prochainement décider de soumettre à un taux de TVA de 5,5 % « les produits électriques et électroniques reconditionnés » (smartphones, etc.).

Plusieurs amendements ont été déposés en ce sens par des élus de la majorité (voir ici, et ), dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. Nous y reviendrons lorsque ceux-ci auront été examinés.

Des députés veulent une TVA à taux réduit pour les appareils reconditionnés
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