du 27 novembre 2019
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Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’économie circulaire, la commission du développement durable a adopté un amendement visant à contraindre les fabricants à fournir le plan des pièces détachées utilisables pour impression 3D.

Ces fichiers seraient fournis aux vendeurs ou aux réparateurs. Leur fourniture serait conditionnée à l’indisponibilité des pièces chez le fabricant ou l’importateur, alors que les biens eux, seraient toujours commercialisés.

« Sans fragiliser les producteurs, cela permettrait de développer une filière de la réparation qui gagnerait en compétitivité-service par la rapidité et la fiabilité de ce système qui répond aux attentes des consommateurs » expliquent ces huits députés LREM, auteurs de l’amendement.

« Cette mesure concourt à l’allongement souhaitable de la durée de vie des biens meubles, mais également à terme des biens d’électroménagers, priorités de ce texte ». 

Des députés veulent obliger les fabricants à fournir les plans des pièces détachées aux fins d’impression 3D
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