du 16 septembre 2019
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Déploiement de la fibre optique : l'Arcep met en demeure Orange, Free et SFR

L'autorité de régulation a mis en ligne vendredi trois décisions « portant mise en demeure » les trois opérateurs « de se conformer à [leurs] obligations en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses ».

L'Arcep rappelle de quoi il s'agit : « rendre raccordables l’ensemble des locaux d’une zone technique prédéfinie dans un délai raisonnable, au plus de deux à cinq ans en fonction des caractéristiques locales ». Les trois décisions ont été adoptées entre décembre 2018 et juillet 2019, mais viennent seulement d'être rendues publiques par le régulateur.

460 points de mutualisation (dont dépend le raccordement de près de 180 000 locaux) sont concernés chez Orange, qui a jusqu'au 31 décembre pour corriger le tir. Pour l'Arcep, « ce délai paraît raisonnable au regard du nombre de locaux concernés qui représentent moins de 5 % de la capacité de production annuelle d’Orange, et ainsi pour lesquels un délai de douze mois paraît suffisant pour qu’Orange les rendent raccordables ».

Même calendrier pour SFR, mais avec seulement 15 points de mutualisation (dont dépend le raccordement de près de 17 000 locaux), soit 2 % de la capacité de production annuelle, indique le régulateur. Chez Free Infrastructure, 6 points de mutualisation (dont dépend le raccordement de près de 37 000 locaux) sont pointés du doigt, avec le 31 décembre 2020 comme date limite.

Une date raisonnable pour le gendarme des télécoms « compte tenu notamment du délai d’ores et déjà écoulé depuis la mise à disposition des 5 points de mutualisation listés en annexe 1 et du PM MIT95, à savoir 7 ans et 3 mois pour le plus récent et 8 ans et 8 mois pour le plus ancien, et du nombre limité de locaux ». 

Deux autres points sont soulevés dans la mise en demeure. Pour commencer, Free doit « redéfinir les contours géographiques de la ZAPM MIT95, afin d’y inclure les locaux situés dans la zone géographique présentée à l’annexe 2 à la présente décision et qui auraient dû l’être lors de la consultation publique initiale ». Le FAI a jusqu'au 15 novembre.

Enfin, le FAI doit se conformer à « l’obligation de mise à disposition des informations à la maille de l’immeuble prévue par l’article 14 de la décision de l’Autorité n° 2015-0776 au plus tard le 15 novembre 2019, et de respecter à l’avenir ces dispositions ». 

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