du 10 décembre 2019
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Adoptée en juin 2018 par les députés puis en décembre 2018 par le Sénat, la proposition de loi visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique devrait selon nos informations être inscrite dans la « niche parlementaire » du groupe UDI-Agir du 30 janvier prochain, pour une seconde lecture.

Le texte, porté par le député Christophe Naegelen, durcit notamment les sanctions encourues par les professionnels qui ne respectent pas la liste d’opposition Bloctel (voir notre article).

Démarchage téléphonique : nouveaux débats à l’Assemblée en janvier
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