du 19 juin 2020
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Cyberhaine : les réactions après la censure de la loi de censure

Les réactions à la censure à la hache de la loi Avia contre la haine en ligne n’ont pas attendu. « Quelle nouvelle avanie pour la majorité parlementaire qui vient de se faire scalper par le Conseil constitutionnel à propos de la loi Avia « contre la haine en ligne » ! » exposent le Syndicat de la Magistrature, l’association AIDES et le Syndicat des Avocats de France.

« Depuis plus d’un an, associations et syndicats dénoncent ce texte inutile et dangereux, qui aurait notamment abouti au bâillonnement des militants des luttes contre les LGBTQ-phobies et le VIH utilisant des termes jugés haineux » ajoutent les organisations.

Les trois avaient adressé au Conseil constitutionnel un argumentaire étayé. « Cette censure cinglante est une grande victoire pour les libertés ». 

Philippe Latombe, seul député MoDem à avoir voté contre, regrette « l’énergie et le temps dépensés à un dispositif législatif mort-né ». Il évoque un « épisode législatif malencontreux » après lequel « il est maintenant essentiel de renouer le dialogue entre les parties prenantes et de construire un nouveau dispositif efficace et conforme à nos valeurs. »

La French American Bar association se félicite de cette censure, elle qui avait déposé une contribution extérieure avec l’Electronic Frontier Foundation et Nadine Strossen, professeur de droit et ancienne présidente de l’American Civil Liberties Union. 

La Quadrature du Net, également auteure d’une « porte étroite » estime que « la France a voulu mettre le législateur européen devant le fait accompli en tentant ce tour de force risqué. Son pari est entièrement perdu ». Elle fait référence à l’obligation de retirer les contenus, notamment terroristes, en une heure. Voulue par le gouvernement, elle n’a pas passé le cap constitutionnel. 

« Si le débat sur le règlement européen se poursuit, la France y aura perdu l’essentiel de sa crédibilité pour porter une proposition qu’elle est presque la seule, avec l’Allemagne, à vouloir imposer ».

« Le Conseil constitutionnel reconnaît le problème, valide le principe d’une loi, mais considère que les moyens que nous avons trouvés ne sont pas les bons. Nous devons donc continuer d’œuvrer pour trouver des solutions qui feront consensus et pourront être appliquées » a réagi Laetitia Avia, sur les débris de sa loi. 

Selon la députée de la 8e circonscription de Paris, qui a porté ce projet depuis sa conception, « cette décision du Conseil constitutionnel doit pouvoir constituer une feuille de route pour améliorer un dispositif que nous savions inédit et donc perfectible ».

Et pour cause, à plusieurs reprises les dangers du texte furent signalés, notamment la surcensure des « contenus gris », en vain. Ce fut pourtant l’un des socles de la décision des Neuf sages. 

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