du 12 mai 2020
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Cyberhaine : des amendements au Sénat pourraient ressusciter devant les députés

La proposition de loi « contre la haine en ligne », défendue par Laetitia Avia (LREM) sera en lecture définitive demain, 13 mai, à l’Assemblée nationale. « Lors de la lecture définitive, l’Assemblée délibère dans un cadre strictement délimité » rappelle cette fiche de synthèse de la chambre basse. 

« Elle statue, sur proposition de la commission, soit sur le texte établi par la commission mixte paritaire, s’il y en a un, soit sur le texte qu’elle a adopté au cours de la nouvelle lecture. Dans ce dernier cas, elle ne peut adopter d’autres amendements que ceux adoptés par le Sénat lors de sa nouvelle lecture ».

Puisqu’il y a eu échec de cette commission mixte paritaire, celle chargée d’arbitrer les différences avec la version du Sénat, l’Assemblée va voter sur la version déjà adoptée par les députés, seule jugée satisfaisante par le groupe LREM. C’est aussi la plus « rugueuse » en matière d’obligation de retrait.

La procédure parlementaire offre tout de même la possibilité de faire revivre des amendements déjà adoptés au Sénat.  Selon nos informations, les COM-6, COM-7, COM-10, COM-11 et COM-15 pourraient être concernés. Ils ont été évoqués hier lors d’échanges entre la députée LREM et des associations de défense puis les intermédiaires (moteurs, hébergeurs).

Le COM-6 traite de la question du message de substitution que Twitter ou Facebook devrait placer après avoir retiré un contenu. Le COM-7 évoque celle de la conservation des messages dans les serveurs, pour les besoins de la justice. 

Le COM-10 concerne la possibilité pour les seules associations reconnues d’utilité publique de défendre les intérêts d’un enfant devant une plateforme, en son nom. Le COM-11 a trait à l’obligation pour les plateformes de placer les moyens nécessaires à la suspension des comptes des utilisateurs inscrits à leur service ayant fait l’objet d’un nombre élevé de notifications suivies de retrait de contenus (« fermes à trolls »).

Enfin, le COM-15 vise les modalités d’entrée en vigueur du texte.

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