du 06 juin 2019
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Contrôle parental et vérification d’âge sur les plateformes d’hébergement de vidéos

La commission des affaires culturelles a rappelé l’un des principaux rouages de la directive SMA (services de médias audiovisuels) publiée fin 2008. « L’article 28 ter de la directive modifiée contraint les États membres à veiller à ce que les plateformes établies sur leur territoire prennent les mesures appropriées pour protéger les mineurs, mais aussi le grand public, des vidéos créées par l’utilisateur ». Cette disposition concernera par exemple Dailymotion et YouTube.

Ce champ de protection est très large : il s’agit de prévenir l’incitation « à la violence ou à la haine fondée sur le sexe, la race, la couleur, l’origine ethnique ou sociale, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion, les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ».

Les dispositions de la nouvelle directive dite « Services de médias audiovisuels » à l’égard des plateformes obligeront ces derniers à « mettre en place et utiliser des systèmes permettant de vérifier l'âge des utilisateurs des plateformes de partage de vidéos en ce qui concerne les contenus susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs » ou encore à prévoir des systèmes de contrôle parental.

Les États membres pourront préparer des mesures plus détaillées, au besoin. Le texte doit être transposé en 2020 en France.

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