du 27 janvier 2020
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Dans le cadre de la proposition de loi contre les violences conjugales, défendue par le groupe LREM, le gouvernement entend accentuer la répression du délit de consultation habituelle ou contre paiement des sites pédopornographiques.

Aujourd’hui, la peine attendue est de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. L’exécutif a déposé un amendement pour que le quantum des peines soit porté à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Selon lui, cette réforme est justifiée « par la gravité de ces actes ». Elle permettra aussi « l’inscription automatique des personnes condamnées pour cette infraction au Fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles et violentes ».

Consultation habituelle de sites pédo : le gouvernement veut 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende
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