du 22 mai 2019
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Conservation généralisée des données : l’attentisme du gouvernement français

Laure de La Raudière, députée Agir spécialisée dans le numérique depuis plusieurs années, a interrogé en avril 2018 l’exécutif sur la question sensible de l’obligation de conservation des données. Cette obligation est indiscriminée en France, en ce sens que les intermédiaires techniques doivent impérativement conserver un an durant l’ensemble des données de connexion laissées dans le sillage des usages en ligne.

Dans ses arrêts Télé2 et Digital Rights Ireland Ltd notamment, la Cour de justice de l’Union européenne a imposé plusieurs garde-fous pour protéger ce qu'il reste de la vie privée : une conservation qui ne peut devenir la règle, un système concentré sur la criminalité grave, un contrôle préalable des accès par une juridiction ou une autorité, ou encore l’information des personnes concernées par un tel accès, lorsque cette alerte n’est plus susceptible de compromettre les enquêtes en cours.

Le gouvernement, par la voix du ministère de la Justice, lui a répondu un an plus tard. L’option choisie par Paris est bien celle de la temporisation.

Ses yeux sont tournés sur les questions préjudicielles posées par le Conseil d’État le 28 juillet 2018, à l’occasion de deux arrêts rendus à l’initiative de la FDN, FFDN et la Quadrature du Net. Comme expliqué, la juridiction est en quête de brèches permettant à la France de maintenir son régime actuel, au désespoir des requérants.

Le gouvernement se dit « particulièrement attentif » à la jurisprudence signalée par Laure de La Raudière. Il est cependant « nécessaire de recueillir au préalable les précisions demandées notamment par le Conseil d’État à la Cour de Justice de l'Union européenne avant d'apprécier dans quelle mesure il est nécessaire d'adapter le cadre normatif national aux exigences du droit européen », explique poliment Nicole Belloubet.

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Nuance est connu pour ses applications de reconnaissance vocale (la série de logiciels Dragon), et notamment Dragon Medical pour le corps médical.

Du côté de Microsoft, c'est évidemment d'Azure dont il est question et de ses applications d'intelligence artificielle. La suite vous vous en doutez : un mélange des deux pour « améliorer la productivité, tout en permettant aux médecins de se concentrer sur ce qu'ils font le mieux : prendre soin des patients ».

« Avec le consentement du patient », la conversation entre le médecin et le patient sera écoutée et analysée pour remplir automatiquement le dossier médical du second. Une synthèse et une ordonnance peuvent aussi être délivrées. 

Afin de mettre en place ce partenariat, Nuance migre une partie de son infrastructure sur Azure.

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D'extérieur, il ressemble à d'autres SUV du fabricant suédois, sauf que la calandre est pleine et que le pot d'échappement est absent. Bien évidemment, la trappe du réservoir laisse place à une borne pour recharger la voiture.

Volvo annonce 4,9 secondes pour passer de 0 à 100 km/h, une autonomie de plus de 400 km et une autonomie de 80 % avec 40 minutes de charge.

Tous les détails sont disponibles par ici. Reste maintenant à connaître son prix et sa disponibilité.

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L'Avicca se félicite de cette réouverture, demandée depuis deux ans et affirme que « la voie est donc entrouverte pour les 27 départements qui attendaient avec impatience cette annonce pour lancer la desserte en FTTH des 3 millions de foyers français qui étaient, jusqu’à aujourd’hui, exclus de toute perspective d’accompagnement par l’État ».

Pour son président Patrick Chaize, « il n’est pas indispensable de budgéter immédiatement les 600 millions d’euros nécessaire pour atteindre cet objectif [...] En revanche, les parlementaires devront impérativement se mobiliser dans le cadre du projet de loi de finances pour permettre à l’ensemble des premières demandes, prêtes à être déposées, d’être accompagnées ».

L'État ne pourrait en effet financer que 30 % des premiers dossiers. « S’il est bien confirmé que le reliquat du Plan France THD soit affecté à hauteur de 140 millions d’euros à l’atteinte de l’objectif du 100 % FTTH pour tous les Français, il convient donc de prévoir dans le cadre de la loi de finances d’une première autorisation de programme de 322 millions d’euros supplémentaires », explique l'Avicca.  

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Après une phase de consultation organisée en début d’année, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ont publié hier leur « guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques ».

Ce document, à destination tant des administrations que des citoyens, fait un point sur les réformes impulsées notamment par la loi pour une République numérique de 2016 et le RGPD : obligations de mise en ligne, formats de données, etc.

Une « fiche pratique relative à l’anonymisation des documents administratifs » a également été diffusée. D’autres devraient suivre « ultérieurement », afin « d’apporter un éclairage spécifique sur d’autres thématiques en lien avec l’Open Data ».

Le fameux guide, attendu depuis 2016, sera mis à jour régulièrement « pour intégrer notamment les évolutions légales et jurisprudentielles ainsi que les éléments de doctrine développés par la CNIL et la CADA », précisent les deux autorités administratives.