du 03 décembre 2019
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Comme l’a remarqué ActuEL-RH, le ministère du Travail a procédé il y a peu à la publication de sa « liste noire » des personnes, physiques ou morales, condamnées pour travail illégal : prêt illicite de main d’œuvre, travail dissimulé, emploi d’étrangers sans titre de travail, cumul irrégulier d’emplois, etc. 

Introduite en 2014 dans une logique de « name & shame », cette peine complémentaire n’était en principe que facultative. La majorité a toutefois décidé de la rendre systématique en 2018, dans le cadre de la loi « Avenir professionnel ».

Deux listes sont ainsi proposées, au format PDF : l’une épinglant quatre personnes physiques, l’autre quatre personnes morales.

Pendant une durée maximale de deux ans, le nom de la personne condamnée se retrouve ainsi en ligne (éventuellement son numéro de SIREN ou de SIRET si c’est une entreprise), ainsi que son adresse, la date du jugement et le détail des sanctions, etc.

Cette liste n’a cependant pas vocation à être totalement exhaustive, puisque les juges peuvent exempter certains condamnés, « en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ». Une telle décision doit néanmoins être « spécialement motivée ».

Condamnations pour travail illégal : une « liste noire » (enfin) publiée
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