du 04 juillet 2019
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Réunis en commission mixte paritaire (où siègent sept parlementaires de chaque assemblée), députés et sénateurs sont parvenus à un accord, mercredi 3 juillet, au sujet de la proposition de loi dite « 5G » ou « anti-Huawei ».

Ce texte « met en place un nouveau régime d’autorisation préalable à l’exploitation des équipements 5G afin de renforcer la sécurité de ces futurs réseaux », rappelle le Sénat dans un communiqué. Le détail du compromis conclu hier n’a pas encore été mis en ligne par les assemblées.

La proposition de loi devrait être définitivement votée « courant juillet », après un ultime vote de l’Assemblée et du Sénat.

Compromis trouvé autour de la proposition de loi « anti-Huawei »
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