du 01 juillet 2019
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CNIL : pour encore un an, la poursuite de navigation vaudra consentement aux cookies

La CNIL a dévoilé son plan d’action 2019-2020 pour le ciblage publicitaire sur Internet « afin de préciser les règles applicables et d’accompagner les acteurs dans leur mise en conformité ».

« Le secteur du marketing en ligne est soumis à deux règlementations posant des conditions exigeantes notamment en matière de consentement : le RGPD et les textes nationaux pris pour la transposition de la Directive de 2002, modifiée en 2009, sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (dite « ePrivacy ») ».

Les lignes directrices du Comité européen de protection des données sur le consentement dans le cadre du RGPD ont déjà exclu explicitement « que la poursuite de la navigation sur un site puisse constituer une expression valable du consentement ». 

La CNIL en déduit sans difficulté que sa recommandation de 2013 sur les cookies et autres traceurs, qui affirmait le contraire, « n’est donc plus en phase avec les règles applicables ». 

Elle va donc (enfin) l’abroger… mais pas immédiatement. Elle offre une période transitoire de 12 mois afin que les professionnels du secteur « aient le temps de se conformer aux principes qui divergent de la précédente recommandation ». 

Ainsi, un an durant, « la poursuite de la navigation comme expression du consentement sera donc considérée par la CNIL comme acceptable ». On imagine sans mal la satisfaction du Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne, que la CNIL a rencontré lors de sa dernière assemblée générale

D’ici la fin de l’année et le début 2020, une concertation avec les professionnels du secteur sera engagée pour élaborer une nouvelle recommandation définissant les modalités opérationnelles de recueil du consentement.

Ce n’est que six mois après son adoption définitive que la CNIL lancera des vérifications. Considérant que cette démarche est opposée au RGPD, la Quadrature du Net annonce qu’elle attaquera cette décision devant le Conseil d’État.

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