du 22 novembre 2019
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Coty Germany, un distributeur de parfums, a attaqué Amazon pour atteinte au droit des marques.

Il demande à la plateforme à « de s’abstenir de détenir ou d’expédier, ou de faire détenir ou de faire expédier, en Allemagne des parfums de la marque « Davidoff Hot Water » aux fins de leur mise sur le marché », résume le communiqué de la cour de justice.

Dans une question préjudicielle adressée à la justice européenne, il s’agira de savoir si une entité porte atteinte au droit des marques lorsque, sans avoir connaissance de cette atteinte, « ce n’est pas elle mais le tiers qui, seul, entend offrir les produits ou les mettre sur le marché ».

CJUE : le stockage par Amazon de produits vendus par des tiers peut-il porter atteinte à une marque exclusive ?
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