du 23 mars 2020
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Le projet de loi sur l’État d’urgence sanitaire autorise le président du CNC à bouleverser la chronologie des médias. Les films présents en salle au 14 mars vont pouvoir sortir en vidéo à la demande à l’acte (ou e-cinéma) immédiatement, sans attendre le délai de 4 mois.

« Cette dérogation exceptionnelle serait examinée par le CNC au cas par cas, film par film » prévient le Centre. Plusieurs conditions sont posées : dépôt d’une demande par le titulaire des droits et concertation avec la filière des exploitants de salles.

Et pour les films non encore sortis ? « Les titulaires de droits sont libres de les exploiter sur tous supports dans le cadre de leur liberté contractuelle » rappelle-t-il. 

S’ils optent pour une première exploitation ailleurs qu’au cinéma, le CNC peut en principe réclamer restitution des aides normalement fléchées pour ces sorties en salle.

Toutefois en raison de la période exceptionnelle, le centre lance une concertation pour que certains films puissent ne pas être soumis à ce remboursement. 

Chronologie des médias : le CNC fera du cas par cas
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