du 19 novembre 2019
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Sauf surprise, les sénateurs devraient adopter, dès cet après-midi, la proposition de loi instituant, à titre expérimental, une « carte Vitale biométrique », afin de lutter contre la fraude.

Seuls quatre amendements ont été déposés en vue des débats. Aucun d’entre eux ne revenant sur les dispositions adoptées la semaine dernière en commission, le dispositif ne devrait donc guère évoluer (voir notre article).

Le texte sera ensuite soumis à l’Assemblée nationale, pour une première lecture.

Carte Vitale biométrique : vers un feu vert du Sénat
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