du 09 novembre 2018
Date

Choisir une autre édition

Comme nous le détaillions hier, le premier financeur du cinéma est revenu à de meilleurs sentiments. La signature du contrat a été organisé en grande pompe sur la scène du festival de Dijon, grand raout annuel de l'industrie hexagonale.

Selon le ministère de la Culture, qui assure avoir (évidemment) chapeauté les discussions, cet accord doit débloquer les débats sur la chronologie des médias, levant les derniers obstacles.

Orange (derrière OCS) expliquait hier attendre que le cas Canal+ soit réglé pour signer la chronologie.

La révision du cadre de financement et de diffusion du cinéma français est un véritable serpent de mer, chacun tirant vers ses intérêts… Sans que cette refonte très attendue ne règle vraiment le problème du secteur en l'état, à savoir la fonte des revenus et la montée des services sur abonnement à la Amazon Prime Video et Netflix, qui échappent jusqu'ici à cette contraignante exception culturelle, en attendant la mise en œuvre de la directive SMA.

Canal+ signe son accord avec le cinéma français
chargement Chargement des commentaires...

À découvrir dans #LeBrief
Copié dans le presse-papier !

L’autorité de la concurrence a décidé d’enquêter sur Alphabet Inc, Google LLC et Google Italie sur un éventuel abus de position dominante. En cause, le refus par elles d’intégrer l’application Enel X Recharge sur Andoid Auto, lequel permet « aux propriétaires de smartphones Android d'utiliser facilement et en toute sécurité certaines applications et fonctionnalités du téléphone lorsqu'ils conduisent un véhicule ».

Google est soupçonné d’avoir voulu prioriser Google Maps, où sont distillés plusieurs informations dont l’emplacement des bornes de rechange, soit la même information apportée par la solution éditée par Ente Nazionale per l'Energia Elettrica (Enel).

Copié dans le presse-papier !

« Effectivement, il va y avoir un recours », nous confirme le Conseil de l’Ordre des médecins ce jour. Celui-ci va attaquer devant le Conseil d’État le décret autorisant la mise en relation des fichiers de suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (HOPSYWEB) et de signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).

Ce recours sera effectué à titre conservatoire d’abord, afin de préparer la suite du contentieux avec des arguments axés sur la protection des droits et libertés.

Ce croisement de fichiers avait tout autant subi les critiques de la CNIL qui rappelait combien est sensible la question du secret médical, pas seulement sur l’autel du règlement général sur la protection des données personnelles.

L’extension d’Hopsyweb à la lutte contre la radicalisation à caractère terroriste et la transmission des données médicales au Ministère de l’Intérieur avait eu également les honneurs du Syndicat des avocats de France : elle « implique que chaque personne hospitalisée sans son consentement, pour des raisons qui n’ont rien à voir avec le terrorisme, se retrouve suspecte et potentiellement soumise à un principe de précaution à long terme au risque d’être suivi médicalement sans limite liée à la nécessité des soins ».

Plusieurs syndicats et associations du secteur médical ont aussi démultipliés les reproches. Cette interconnexion « constitue une étape supplémentaire inacceptable et scandaleuse au fichage des personnes les plus vulnérables touchées par la maladie mentale dans notre pays, dans un amalgame indigne entre le champ sanitaire et celui de prévention de la radicalisation ». Ils signalaient le précédent « SI-VIC » (système d’information pour le suivi des victimes) soit le fichage des gilets jaunes, admis aux urgences lors des mouvements sociaux.

Copié dans le presse-papier !

La directive « sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique » a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Le texte va engendrer de nombreuses réformes législatives dans les États membres, avec déjà l’instauration d’un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse, outre une industrialisation du filtrage sur les plateformes d’hébergement commercial d’une certaine importance.

La France a déjà les pieds dans les starting-blocks avec la proposition de loi Assouline, déjà votée au Sénat en janvier dernier. Elle attend son passage en séance à l’Assemblée nationale pour prévoir une compensation payée par les sites et services en ligne au profit de la presse. La grande loi sur l’audiovisuel promise par Franck Riester sera, elle, examinée en 2020. Outre une réforme de la Hadopi, elle devrait aussi transposer l’article 17 (ex article 13) de la directive. Selon le ministère de la Culture, cet article aboutira à des « avancées majeures », à savoir que « les plateformes de diffusion en ligne devront filtrer les publications mises en ligne pour s’assurer qu’elles ne contiennent pas des œuvres protégées ».  

La publication au JOUE de la directive a un effet mécanique : le texte entrera en vigueur le vingtième jour suivant cette diffusion, conformément à l’article 31. Dans tous les cas, les États membres devront mettre à jour leur droit national au plus tard le 7 juin 2021.

Copié dans le presse-papier !

Encore loupé. Les amendements visant à ce que les logiciels libres soient utilisés « en priorité » au sein des écoles et collèges n’ont pas été adoptés par le Sénat. Ils n’ont même pas été débattus, puisque les services de la Haute assemblée les ont jugé irrecevables, car dépourvus de lien direct avec le projet de loi « pour une école de la confiance » porté par le gouvernement.

Copié dans le presse-papier !

En novembre dernier, à Versailles, la 26e Conférence générale des poids et mesures (CGPM) votait à l'unanimité les nouvelles définitions pour le kilogramme, le kelvin, la mole et l'ampère. La date d'entrée en vigueur des nouvelles définitions étaient programmée pour aujourd'hui, 20 mai.

Une petite révolution dans le monde de la mesure puisque l'ensemble des unités est désormais défini par des constantes physiques. Un changement important pour la science, toujours en quête de précision.