du 02 septembre 2019
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CADA : explosion des délais de traitement des dossiers, nomination de nouveaux membres

La Commission d’accès aux documents administratifs, qui fait office de médiateur lorsqu’une administration refuse de communiquer un document administratif à un citoyen (rapport, statistiques, code source...), a publié courant juillet son rapport d’activité 2018.

L’institution a rendu un peu plus de 5 000 avis l’année dernière, soit environ 10 % de moins qu’en 2017. L’autorité continue pourtant de crouler sous le travail, puisqu’elle n’arrive pas à faire face à toutes les demandes (7 053 pour l’année 2018).

D’ailleurs, le délai moyen de traitement des dossiers a littéralement explosé, puisqu’il atteint 130 jours – et ce alors que la CADA est théoriquement tenue de se prononcer en un mois !

Par décret en date du 31 août, le Premier ministre a officialisé le remplacement de plusieurs membres de la CADA. L’archiviste Jean-Charles Bedague, qui a notamment travaillé sur l’application @docs, remplace son collègue Bruno Ricard.

Carole Champalaune et Umberto Berkani, de l’Autorité de la concurrence, rejoignent également les rangs de la Commission.

La CADA n’a en revanche toujours pas mis à jour sa « liste de suivi » de ses avis favorables.

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