du 29 janvier 2018
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Bruno Bonnell déposera un amendement visant à rendre chacun propriétaire de ses données

Ces derniers jours, une vieille idée est remontée à la surface suite à un rapport du think tank libéral Génération Libre : alors que de nombreuses sociétés exploitent les données de l'utilisateur, permettons lui d'en être propriétaire, afin de pouvoir les vendre. Dans la pratique, l'idée semble complexe à mettre en œuvre et les détails sur ce point doivent être donnés un peu plus tard. Mais surtout, elle introduit une modification profonde de notre droit.

Cette solution était notamment écartée par le Conseil National du Numérique dans un rapport rendu en avril 2017, pour de multiples raisons : des dangers que cela implique aux difficultés de déterminer ce qui est une donnée personnelle ou qui est propriétaire de telle ou telle donnée, lorsqu'elle est produite par un appareil connecté par exemple.

La piste visant à mieux protéger les données personnelles a donc été privilégiée, notamment par la CNIL qui est sur la même ligne. Le consentement doit d'ailleurs être renforcé à travers le Règlement Général sur la Protection des Données en mai prochain, limitant la récolte et l'exploitation par des sociétés tierces, sans que l'utilisateur n'en soit informé.

Cela n'a pas empêché Bruno Bonnell, député LREM, d'indiquer qu'il déposera un amendement dans le sens de la proposition de Génération Libre à l'Assemblée nationale. Son contenu n'a pour le moment pas été précisé. De son côté, Olivier Ertzscheid, maître de conférences en sciences de l'information, a publié hier un billet sur son blog afin de détailler son avis sur ce qu'il estime être « l'idée à la con de la semaine ».

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À découvrir dans #LeBrief
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Disponible depuis longtemps outre-Atlantique (et dans d'autres pays), ce service est désormais accessible en France depuis hier, directement dans l'interface de Prime Video.

Contre un abonnement mensuel de 1,99 à 9,99 euros (en plus de l'accès au service de streaming), vous avez accès à des chaînes supplémentaires.

Starzplay, Geo Televison, MGM, TFou Max, Gulli Max, Action Max, Mubi, AutoMoto, Toute l'Histoire, Mon Science & Vie Junior, Crime District, Hopster, Canal J et Mezzon sont actuellement proposées.

D'autres contenus seront prochainement ajoutés promet Amazon.

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Une collecte d’IP opérée sur les réseaux P2P par une société de défense est-elle compatible avec le règlement européen ? La question a été posée à la Cour de justice de l’Union européenne depuis la Belgique.  

Mircom International détient des droits sur des films pornos édités aux États-Unis. Cette société chypriote a collecté une masse d’adresses IP. Autant d’abonnés soupçonnés d’avoir téléchargé en P2P des fichiers issus des catalogues qu’elle se doit défendre contractuellement. 

L’entreprise a donc réclamé leur identité auprès des FAI, dont le belge Telenet. L’étape d’après est connue : les individus sont contactés directement pour se voir proposer un règlement amiable et surtout financier (voir cet article de TorrentFreak). 

Telenet s’est visiblement opposé à cette communication. Le dossier a pris une direction judiciaire devant la cour de première instance d’Anvers. À cette occasion, les juridictions belges ont adressé une série de questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne.

Ce dossier pourrait, selon le sens des réponses attendues, avoir d’importantes répercussions en Europe pour le traitement juridique des échanges en pair-à-pair.

Il est en effet demandé aux juges européens si l’ « upload », concomitant à un téléchargement descendant, équivaut à une « communication au public » s’agissant des petites briques de chaque fichier, inexploitables tant que l’œuvre n’a pas été entièrement reconstituée.

De même, les juges belges veulent savoir s’il existe un minimum à partir duquel une telle dissémination devient « communication ». Dès le premier octet ? Une qualification importante puisqu'elle conditionne juridiquement la possibilité de diligenter ensuite des actions beaucoup plus rugueuses, notamment pour contrefaçon. 

D’ailleurs, ils souhaitent déterminer si cette qualité doit également être retenue lorsque la mise en partage est proposée automatiquement, sans que l’utilisateur à l’origine n’en ait finalement connaissance. 

Les autres questions touchent à l’indemnisation du préjudice, mais surtout au règlement général sur la protection des données personnelles. Reprenons : la société chypriote aspire des masses d’adresses IP. Les personnes concernées, détentrices de ces IP, n’ont évidemment pas consenti à ces traitements. 

Comment justifier sa licéité au regard du RGPD ?  

L’article 6 du texte pose qu’un traitement de données personnelles n’est licite que dans une série de cas. En particulier lorsqu’il est « nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers ».

La disposition est cependant mise en balance : l’intérêt légitime du responsable s’efface dès lors « que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux » des personnes physiques concernées.

Dans un tel cas, comment doit s’opérer cette proportionnalité ? Réponse dans quelques mois.

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L'organisme à but non lucratif explique qu'il s'agit de sa « plus grande mise à jour à ce jour, allant de petites productions indépendantes récentes à des titres de renom oubliés depuis des décennies ». 

Dans le lot, on retrouve notamment WipEout, UEFA Champions League 1996-97, The Secret of Monkey Island, The Punisher, etc. Ils viennent donc rejoindre d'autres jeux qui étaient déjà disponibles comme Alone in the Dark 1 et 2, Wolfenstein 3D, etc. 

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« Concernant les messages des dirigeants mondiaux sur Twitter, nous reconnaissons qu’il s’agit en grande partie d’un terrain nouveau et sans précédent », explique le réseau social dans un nouveau billet de blog

Il fait suite à un autre en juin dernier, expliquant qu'un nouvel « Avis » était en préparation pour les tweets de politiciens abusant des règles. La société l'affirme désormais : « les comptes des dirigeants mondiaux ne sont pas totalement au-dessus de nos règles »… un peu, mais pas trop donc.

Dans certains cas, même les tweets des politiciens seront supprimés : promotion du terrorisme, menaces et/ou violence envers une personne, publication de données personnelles, promotion de l'automutilation, exploitation sexuelle d'enfants, publication ou partage de photos/vidéos intimes sans autorisations.

Ce n'est pas tout. Il ne sera pas possible d'aimer, répondre, partager ou retweeter un message placé derrière un « Avis » car jugé d'intérêt public par Twitter, même s'il est « controversé » ou « pourrait contrevenir aux conditions d'utilisations ».

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La société d'Elon Musk a déposé 20 demandes à l'International Telecommunication Union (ITU) pour 1 500 satellites à chaque fois, comme le rapporte SpaceNews qui a pu obtenir une confirmation d'un officiel de l'ITU.

Il est prévu qu'ils restent tous sur une orbite basse, entre 328 et 580 kilomètres. Ils croiseront donc potentiellement l'orbite de la Station Spatiale Internationale qui est aux alentours de 400 km d'altitude.

Ces demandes d'autorisations ne signifient pas nécessairement que SpaceX déploiera 30 000 satellites dans les années à venir, mais elles montrent les ambitions toujours aussi grandes de la société pour Starlink, son réseau mondial d'accès à Internet par satellites. Pour le moment, une soixantaine de satellites ont été envoyés dans l'espace, sur les 12 000 que compte le plan actuel.

SpaceX confirme le dépôt des demandes à nos confrères et s'explique : « Face à la demande croissante d’Internet rapide et fiable dans le monde entier, en particulier pour ceux où la connectivité est inexistante, trop chère ou peu fiable, SpaceX prend des mesures pour adapter de manière responsable la capacité du réseau Starlink ».

Se pose encore et toujours la question des débris et de l'encombrement de l'espace avec ces nouvelles demandes. Selon l'United Nations Office for Outer Space Affairs repris par SpaceNews, environ 8 500 engins ont été placés en orbite depuis 1957. À lui seul, SpaceX pourrait donc multiplier ce chiffre par cinq…