du 12 septembre 2019
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Avec « France recouvrement », croisement de données entre Bercy et la Sécurité sociale

Au travers d’un décret publié ce matin au Journal officiel, le gouvernement a acté la création d’une mission interministérielle chargée du « pilotage de la réforme du recouvrement fiscal et social ». L’institution, dénommée « France recouvrement », coordonnera les travaux menés d’un côté par l’administration fiscale, et de l’autre par les organismes de type Sécurité sociale.

Alors que le data mining a le vent en poupe, notamment à Bercy pour lutter contre la fraude, la mission France recouvrement se voit (entre autres) chargée de travailler à « la mutualisation de certaines données entre les réseaux ». Un « portail informatique du recouvrement fiscal et social » sera d’ailleurs créé par ses soins.

On devine l’enjeu : croiser les informations dont disposent les différents services, par exemple pour identifier plus facilement certains individus.

L’institution, qui devrait être essentiellement composée d’agents travaillant d’ores et déjà aux ministères du budget et de la sécurité sociale, est pour l’instant instaurée pour une durée de trois ans.

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