du 26 mai 2020
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La première prévoit de nouvelles contributions des plateformes étrangères au secteur outre des contraintes spécifiques comme la protection de la jeunesse. La seconde met notamment en place le filtrage des contenus au titre de son article 17. 

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat appelle « le Gouvernement à proposer avant l’été une transposition de ces deux directives, en associant étroitement les acteurs du secteur et le Parlement afin que tous les groupes politiques puissent s’exprimer et faire valoir leur point de vue ». 

Selon la sénatrice Catherine Morin-Desailly, sa présidente « la culture ne doit pas être la grande oubliée de la politique de relance. La transposition des directives permet précisément, et sans coût pour le contribuable, d’apporter des garanties et de faire participer financièrement des grands acteurs internationaux qui, comme trop souvent, profitent de notre manque d’anticipation et de vision ». 

Au Sénat, la commission de la Culture réclame une transposition avant l’été des directives SMA et Droit d’auteur
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