du 15 novembre 2017
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L’US International Trade Commission (USTIC) a ouvert une enquête sur de possibles violations de brevets concernant les iPhone, iPad et Mac. Elle se base sur une plainte déposée par deux entreprises, Aqua Connect et Strategic Technology Partners, qui affirment que les produits d’Apple enfreignent plusieurs de leurs brevets.

Comme d’habitude dans ce genre de cas, les plaignants réclament l’interdiction pour Apple d’importer les produits incriminés sur le territoire américain. Si la nature exacte des brevets concernés par la procédure n’est pas détaillée, il apparaît qu’Aqua Connect commercialise une solution d’accès à distance sur macOS.

Apple face à une nouvelle enquête pour violation de brevets
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