du 06 février 2019
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Amendement « anti-Huawei » : l’Arcep plutôt favorable, des critiques au Sénat

Dans un amendement dit anti-Huawei, déposé à l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi Pacte, le gouvernement entend conditionner l’installation des nouveaux équipements 5G au feu vert du Premier ministre.

Cette décision devrait dépendre de plusieurs critères, dont le respect par l’équipementier des prescriptions imposées par la défense nationale ou la sécurité publique, notamment liées aux interceptions de correspondances par les services du renseignement. En somme, ce texte, luttant contre la présence d’hypothétiques backdoors, serait une occasion pour les services d’avoir une fenêtre de connaissance sur les échanges passés autour de ces antennes.

Lors de l’examen en commission, la rapporteur Élisabeth Lamure a néanmoins émis un avis défavorable, non sans critique : « Je vous avoue avoir appris l’existence [de cet amendement] par la presse, ce qui est surprenant ». Une telle rustine a en tout cas été jugée trop « éloignée du texte », même si la sénatrice a émis le souhait d’entendre le Gouvernement, l'ARCEP et les opérateurs.

Selon les Échos, l’Arcep a justement rendu un avis plutôt positif à la mise en place d’un tel système. Prudente, l’autorité réclame à tout le moins une analyse d’impact sur l’activité des opérateurs.

Dans la Tribune, le sénateur LR Patrick Chaize est beaucoup plus critique sur la méthode de l’exécutif. Pour répondre au défi de la sécurité des équipements télécoms, il préconise le dépôt d’une proposition de loi spécifique. « Cette option permettrait de résoudre le problème en six mois, et ouvrirait la voie à un vrai travail parlementaire. »

En attendant, les autorités américaines insistent pour que les États membres européens accentuent leurs contrôles sur les équipements venus d’Asie : « Vous devez être très très prudents, et nous vous exhortons à ne pas vous précipiter pour signer des contrats avec des fournisseurs non fiables de pays comme la Chine ». Une position qui devrait soulager Cisco.

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