du 31 janvier 2019
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Accès au réseau fibre et non-discrimination : le bilan de l'Arcep sur les outils d'Orange

En guise d'introduction, le régulateur rappelle que « les réseaux FttH déployés en France sont mutualisés entre opérateurs conformément à la loi. Dans ce contexte, les processus opérationnels d’accès au réseau FttH doivent être non-discriminatoires, afin d’assurer que les opérateurs qui utilisent le réseau mutualisé sont sur un pied d’égalité avec l’opérateur qui a construit le réseau ».

Orange ayant déployé près de 70 % des 12,5 millions de lignes en fibre optique du territoire, le gendarme des télécoms a vérifié qu'il « ne bénéficiait pas de conditions de gestion facilitées par rapport aux autres opérateurs qui accèdent à son réseau et participent à son financement ».

Suite à son audit, l'Arcep peut confirmer que « le processus d’éligibilité et l’outil d’identification des locaux sont effectivement communs aux activités des opérateurs tiers et d’Orange ». Ce n'est par contre pas le cas de celui « facilitant l’installation de la fibre optique par les techniciens chez les abonnés ».

Même s'il dispose de briques communes, il ne s'agit pas d'un outil commun à l'ensemble des fournisseurs d'accès pour l'Arcep. Orange a de son côté lancé un plan d'action qui comprend notamment trois étapes :

  • Amélioration de la supervision du fonctionnement des outils internes et externes tout au long de la chaîne SI avec communication à l’Arcep, à partir du 1er janvier 2019, d’indicateurs clés de performance ;
  • Extension du principe de l’outil commun au traitement des locaux raccordables sur demande et à l’outil de dépôt de signalisation en SAV
  • Renforcement de la gouvernance des projets des systèmes d’information qui assurera une prise en compte accrue de l’internalisation de garanties relatives au respect des obligations et des engagements d’Orange en matière de non-discrimination
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Dans deux arrêts dits Sabam de 2011 et 2012, la juridiction européenne avait détaillé la prohibition inscrite à l’article 15 de la directive sur le commerce électronique.

Ce texte de 2000 interdit aux États membres d’imposer une surveillance généralisée sur les flux transitant chez les intermédiaires techniques.

Selon la CJUE, ce filtrage est toujours proscrit lorsqu’il porte sur l’ensemble des informations stockées sur les serveurs, s’applique indistinctement à l’égard de l’ensemble des utilisateurs, à titre préventif, à ses frais exclusifs et sans limitation dans le temps. Cinq critères cumulatifs mais qui ne comblent pas toutes les situations.  

Comme déjà expliqué, en avril 2016, un internaute caché sous le pseudonyme de « Michaela Jašková » avait posté un message injurieux à l’encontre d’Eva Glawischnig-Piesczek, femme politique autrichienne affiliée aux Verts, qualifiée sur Facebook de « clocharde corrompue » issue d’un « parti fasciste ».

Le réseau social avait rendu ces messages illicites inaccessibles uniquement sur le territoire autrichien. La victime avait contesté cette décision en exigeant un retrait à l’échelle planétaire, portant également sur les contenus identiques, analogues ou similaires aux messages initiaux.

Dans le dossier enregistré en janvier 2018, dont on attend maintenant les conclusions de l’avocat général, la CJUE devra déterminer juridiquement si le filtrage est toujours généralisé lorsqu’il porte sur tous les flux ou stocks d’un hébergeur, mais en étant limité par exemple aux utilisateurs présents au niveau d’un État membre.

Elle devra dire aussi si un hébergeur peut se voir contraindre de retirer des données similaires à celles qualifiées une première fois d’illicites, retrouvées au niveau mondial ou d’un État membre.

L’affaire est importante et pourrait rejaillir sur les débats actuels autour de l’article 13, disposition qui industrialise le filtrage des contenus sous droit d’auteur.

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Comme l'a repéré 9to5 Google, une prochaine évolution du navigateur devrait limiter les possibilités pour les développeurs d'utiliser l'API Filesystem de vérifier si ce mode est actif.

Celle-ci y étant désactivée, un simple appel permettait de savoir si l'utilisateur cherchait à rester discret sur ses visites ou non. Certains éditeurs s'en servaient par exemple pour éviter que des lecteurs contournent leurs paywall, interdisant la navigation privée.

Ils devront désormais faire autrement, ou éviter de telles pratiques.

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Sur Twitter, « supprimer » ne veut pas forcément dire « supprimer ». Les messages directs envoyés à d’autres comptes restent en effet stockés pendant des années, même s’ils ont été supprimés ou échangés avec des comptes aujourd’hui suspendus ou supprimés.

On se rappelle que la société avait changé le comportement des messages directs il y a quelques années : supprimer un message envoyé ne l’enlevait plus de la conversation pour tous les participants, mais uniquement pour l’expéditeur.

En utilisant l’outil intégré de récupération des données du compte, on peut donc remettre la main sur des messages reçus de comptes aujourd’hui disparus ou suspendus par Twitter.

Problème, la société affirme qu’après suppression d’un compte, les données sont gardées pendant une « brève période » pour des impératifs juridiques. TechCrunch affirme au contraire que les archives peuvent contenir des données datant de plusieurs années après la fermeture des comptes.

Twitter a simplement réagi en indiquant se pencher sérieusement sur la question pour en délimiter le périmètre exact.

Comme le rappellent nos confrères, Twitter s’expose à des poursuites dans le cadre du RGPD. Le fonctionnement du bouton Supprimer dans les DM est expliqué par l’entreprise, mais elle peut difficilement défendre la présence de vieilles données de comptes supprimés.

Supprimer un compte reste l’expression directe du droit d’effacement que toute entreprise doit respecter en Europe.

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Attendu de pied ferme par les joueurs, loin d'être convaincus pour le moment, le titre de Bioware est disponible aux abonnés EA Access depuis quelques jours.

Pour assurer sa promotion, l'éditeur s'est payé les services du réalisateur de District 9, Neill Blomkamp. Présentée comme une bande-annonce du jeu, dévoilant une partie de son histoire, la vidéo mise en ligne dure un peu moins de quatre minutes.

Elle est plutôt de bonne tenue. On espère donc qu'Anthem sera aussi réussi, tant dans sa qualité graphique que son gameplay. Réponse à sa sortie, le 22 février.

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Il y a un peu plus d'un an, la société avait évoqué une offre en partenariat avec Bimbox : le Neo Cloudbook. Si le projet semble abandonné, l'idée de base est encore là.

Thomson vient ainsi d'annoncer un partenariat avec le français Blacknut dans le domaine du Cloud gaming. Il sera mis en avant à l'occasion du MWC de Barcelone : « Blacknut sera préinstallé sur les notebooks de Thomson et également disponible sur les téléviseurs Android et sur les smartphones de la marque ».

La première mensualité est offerte, il faudra ensuite payer 14,99 euros par mois.