du 08 janvier 2020
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Absence de contrôle technique : vers une verbalisation « à la volée », par caméra ?

Alors que les pouvoirs publics ont récemment durci les critères du contrôle technique, le député Charles de Courson s’inquiète d’une augmentation du nombre de conducteurs tentant d’échapper à cette visite obligatoire. Selon lui, plus de 700 000 véhicules n'auraient pas passé leur contrôle technique l’année dernière.

Un phénomène qui inquiète tout particulièrement l’élu Libertés et Territoires : « Ce sont au moins 10 000 véhicules présentant une ou des défaillances critiques qui n'ont pas été présentés au contrôle technique, soit des véhicules qui circulent aujourd'hui sur les routes françaises, et qui présentent un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou l'environnement ».

Au travers d’une question écrite, transmise le 31 décembre dernier au ministre de l’Intérieur, Charles de Courson propose ainsi « d'intégrer la vérification de la validité du contrôle technique dans le périmètre de la vidéo-verbalisation ».

L’idée ? À partir des images retransmises par les caméras de vidéosurveillance installées dans l’espace public, policiers et gendarmes pourraient dresser un PV, à distance, sans interpellation – comme c’est déjà le cas pour de nombreuses autres infractions au Code de la route : téléphone au volant, non-respect de feu rouge, défaut d’assurance, etc.

Le propriétaire du véhicule recevrait sa contravention quelques jours plus tard, à son domicile.

Charles de Courson suggère au passage de majorer l'amende forfaitaire de 135 euros encourue en cas d’absence de contrôle technique, pour « en faire une véritable sanction dissuasive, au même niveau que celle prévue pour le défaut d'assurance » (3 750 euros).

« Pour remédier aux retards de contrôle technique, certains pays européens ont mis en place un système de relance automatique des automobilistes dont le contrôle technique du véhicule est arrivé à échéance », souligne enfin le député. Une réforme qui devrait voir le jour en 2022, en application de la récente feuille de route pour une économie circulaire (mesure 40).

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