du 27 novembre 2019
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Les députés ont débuté cette semaine l’examen du projet de loi relatif à l’économie circulaire. En commission, différents amendements ont ainsi été déposés afin que les consommateurs aient plus facilement la possibilité de changer, si possible par eux-mêmes, la batterie de leur smartphone, de leur ordinateur portable, etc.

Le groupe PS propose par exemple de punir de 150 000 euros le fait de « concevoir un équipement électrique ou électronique sans que les piles et accumulateurs usagés puissent être aisément enlevés soit par l’utilisateur final, soit par un professionnel qualifié indépendant du fabricant ».

La rapporteure, Véronique Riotton (LREM), a de son côté déposé un amendement destiné à ce que « les réparateurs professionnels indépendants aient librement accès aux pièces détachées et outils leur permettant de réaliser leur activité professionnelle même s’ils ne font pas partie d’un réseau de réparateurs agréés ».

Tout « accord ou pratique ayant pour objet de limiter l’accès, à un professionnel de la réparation, aux pièces détachées, modes d’emploi, informations techniques ou de tout autre instrument, équipement ou logiciel permettant la réparation des produits » deviendrait interdit, et surtout passible de deux ans de prison et 300 000 euros d’amende.

À l’Assemblée, des amendements contre les batteries impossibles à changer
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