du 06 novembre 2019
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4 mois de prison pour provocation à la haine et injures publiques raciales sur Twitter

« Trop de Noirs dans l'équipe de France. Trop de juifs à la télé ! », « Si on les obligeait à porter l'étoile jaune, ce serait plus simple pour tout le monde »… Ces propos notamment ont conduit un internaute à être cité par le procureur de la République.

Témoignage qu’Internet n’est pas une zone de non-droit, la Cour de cassation a confirmé les peines infligées par l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 4 juillet 2018 : quatre mois d'emprisonnement outre les intérêts civils pour provocation à la haine raciale et injures publiques raciales.

Ces propos « contiennent un appel explicite à la discrimination envers les Juifs par l'imposition du port d'un signe distinctif » ou renferment « de façon implicite » un appel à la discrimination.  Pour la haute juridiction, « la cour d'appel a à bon droit relevé que les propos incriminés portaient atteinte à la dignité humaine des personnes qu'ils visaient ».

Dans son arrêt du 15 octobre 2019, elle a refusé au prévenu la possibilité de « se prévaloir d'un quelconque caractère humoristique », pour des propos excédant « les limites admissibles de la liberté d'expression ». 

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