du 27 mai 2020
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228 545 signalements adressés à PHAROS en 2019

La Plate-forme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements compte aujourd'hui 28 enquêteurs (policiers et gendarmes), chiffre l’Intérieur dans une réponse parlementaire. Au sein de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), PHAROS exploite internet-signalement.gouv.fr qui permet à quiconque de signaler des contenus illicites en ligne. 

Une cellule composée de six enquêteurs des questions terroristes, en ayant aux manettes, la procédure administrative de retrait, blocage et déréférencement des sites internet à caractère terroriste. six autres enquêteurs ont intégré une cellule spécialisée en matière de droit de la presse et de discriminations.

« En 2019, le nombre total de signalements recueillis par PHAROS a été de 228 545. Ce nombre, en augmentation régulière depuis 2009 (52 219 signalements en 2009), prouve que le dispositif est clairement identifié par les internautes » assure le ministère. De 4 à 6 500 signalements concernent les contenus terroristes, bien loin des pics de 20015 et 2016 (31 302 et 11 411 signalements d'internautes) et les 1 675 de 2014. Depuis, le volume oscille entre 4 500 et 6 500 par an. 

« Le nombre d'url détectées, tant par la veille de PHAROS que par ses partenaires, décroît également : 12 100 demandes de retrait en 2018 contre 5 937 en 2019, 51 demandes de blocage en 2018 contre 23 en 2019, 4 877 demandes de déréférencement en 2018 contre 1 910 en 2019 ». 

L’intérieur rappelle aussi qu’un projet de règlement en cours de discussion au Parlement européen, a pour objectif de demander aux intermédiaires techniques « de retirer en 1 heure les contenus terroristes, sous peine d'amende ». Sur le plan national, le projet de loi contre la haine en ligne n’a pas attendu la fin de ces travaux.

Suite à un amendement gouvernemental, réseaux sociaux et moteurs doivent assurer ce retrait dans le même délai, après notification. Une mesure qui concerne également les contenus pédopornographiques. Le sujet fait partie des dispositions attaquées devant le Conseil constitutionnel, qui rendra sa décision dans les semaines à venir. Les requérants estiment le délai beaucoup trop court et bien trop généraliste, puisque s’appliquant à tous les acteurs, petits ou grands. 

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