du 03 mai 2019
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 Une députée LR veut protéger les recettes de cuisine avec la propriété intellectuelle

Marine Brenier, députée LR, a déposé une proposition de loi pour protéger juridiquement les « créations culinaires ». Elle entend ainsi combler un « vide législatif ».

Cette situation pose d’après elle « un réel problème pour l’ensemble des professionnels, à la fois pour les cuisiniers qui ne peuvent faire protéger leurs créations culinaires, pour les restaurateurs qui peuvent faire face à une concurrence déloyale, mais aussi pour les clients qui n’ont pas de garantie sur la nature et la qualité du plat ».

Dans son texte, elle veut introduire en France un institut délivrant « un certificat de création culinaire », qui pourra faire l’objet d’un titre de propriété intellectuelle. Un droit protégé sur 20 ans ciblant « les créations culinaires nouvelles impliquant une activité créatrice et démontrant un caractère gustatif propre ».

Une création culinaire serait « considérée comme démontrant un caractère gustatif propre si ses qualités gustatives donnent une impression d’ensemble de non déjà gouté ». Son texte prévient que certaines créations ne seront jamais certifiables, comme celles contenant des espèces protégées, des aliments toxiques ou non comestibles pour l’homme, des stupéfiants ou (!) « un ou des éléments du corps humain ».

En novembre 2018, la justice européenne a refusé qu’une saveur puisse fait l’objet d’une appropriation par le droit d’auteur. « La possibilité d’une identification précise et objective fait défaut en ce qui concerne la saveur d’un produit alimentaire », contrairement à une œuvre littéraire, picturale, cinématographique ou musicale

En effet, cette identification repose essentiellement « sur des sensations et des expériences gustatives qui sont subjectives et variables » dépendant de facteurs liés à la personne qui goûte le produit (âge, préférences alimentaires et habitudes de consommation) mais aussi à l’environnement, au contexte.

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