du 14 février 2019
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 Les premières briques de la future loi contre les contenus haineux

Dans un post sur Medium, Mounir Mahjoubi a détaillé les autres grandes lignes de la future loi contre les contenus haineux. Un texte très inspiré du rapport de la députée LREM Laetitia Avia, qui démultiplie les obligations sur les épaules des hébergeurs.

Ce futur arsenal, imposant de nouvelles normes techniques aux services en ligne, exigera un passage par la Commission européenne afin que soient jaugés ses effets sur le marché numérique en Europe.

  • Mise en place par les plateformes d’un avertissement présentant les risques encourus en cas de production de contenus haineux ou illicites
  • La plateforme devra préciser les contenus visés par ces alertes
  • Collaboration des réseaux sociaux avec les associations œuvrant dans l’éducation et l’information
  • Explications des standards de modération par les plateformes
  • Rapprochement entre l’État, l’association et ces intermédiaires pour cibler les contenus les plus problématiques
  • Ces standards seront audités et revus chaque année par un régulateur, non désigné (le CSA ?)
  • Ce régulateur supervisera les outils de signalement pour qu’ils soient plus facilement identifiables et mobilisables en quelques secondes par les utilisateurs.
  • Demander aux plateformes d’investir dans l’intelligence artificielle afin de prévenir la publication de contenus haineux (filtrage préventif, prédictif)
  • Mise en quarantaine des contenus considérés comme « illicites » sans être « manifestement illicites »
  • Possibilité d’appel pour les internautes dont les contenus ont été ainsi épinglés
  • Obligation de retrait en quelques heures des « contenus à risque », qui pèsera avant tout sur les gros acteurs
  • Obligation pour les plateformes de soutenir les victimes dans leurs démarches (plaintes, mise en relation avec des associations, des services d’écoute)
  • Délai impératif imposé aux intermédiaires pour révéler aux autorités l’adresse IP et les autres données de connexion des internautes
  • Obligation pour les grosses plateformes d’identifier les auteurs récurrents des « contenus haineux ou dangereux »
  • Nouvelles procédures calibrées pour lutter contre les sites miroirs. Le site Démocratie Participative est cité en exemple.
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