du 06 juin 2019
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 Les députés repoussent le contrôle d’identité à l’entrée des plateformes

Hier, la députée LR Valérie Bazin-Malgras a tenté de faire adopter l’obligation pour les plateformes de vérifier l’identité des utilisateurs désireux s’inscrire, par « tout document écrit à caractère probant ». Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, aurait alors fixé les modalités d’application de cette obligation.

Alors que la commission des affaires culturelles examinait la proposition de loi contre la cyberhaine, cette députée considère qu’« il est nécessaire de responsabiliser les auteurs de contenus haineux en leur imposant de sortir du confort de l’anonymat ».

En effet, prévient-elle non sans mélanger les concepts, « le recours aux pseudonymes leur permet de diffuser des contenus haineux sans avoir à en assumer la paternité à la vue de tous ». Ainsi, en exigeant une pièce d’identité à l’entrée de Facebook ou Twitter par exemple, « la pression sociale aura un effet dissuasif empêchant la diffusion de tels contenus ».

À 1:48 de la vidéo, la rapporteure Fabienne Colboc (LREM) lui a rappelé que les plateformes ont déjà l’obligation de conserver les données de connexion des inscrits, un an durant. « Exiger un contrôle matériel de l’identité des internautes ne ferait que repousser le problème, car les plateformes ne seront pas en mesure de contrôle la véracité des informations transmises même avec une pièce d’identité potentiellement fausse à l’appui ».

Une telle disposition, ajoute-t-elle, « créerait un faux sentiment de sécurité et de protection ». La députée LR de l’Aube n’a pas été de cet avis : « je trouve que c’est très contraignant et si l’identité de la personne était déclinée immédiatement, ça serait beaucoup plus simple pour les personnes qui se sentent menacées de ces contenus haineux, tout simplement ».

L’amendement a toutefois été repoussé sans ménagement.

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