du 13 mai 2019
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Pendant des mois, les sociétés de gestion collective ont assuré que la directive sur le droit d’auteur n’engendrera aucune obligation de filtrage. C’est encore ce qu’affirme ce site, financé par Europe For Creators, groupe de lobbying de l’industrie culturelle qui compte dans ses rangs une ribambelle de sociétés de gestion collectives, groupes d’intérêts de la musique, ou d’éditeurs (ADAGP, l’ADAMI, CISAC, le GESAC, la SACEM, la SDRM, l’IFPI, la  SCAM, la SABAM, l’UPFI, etc.).

Avec l’article 13, devenu article 17 au fil des débats, « il n’y a aucune obligation de mettre en place des filtres ». Simplement, « les services doivent être capables d’identifier spécifiquement les contenus protégés sur lesquels les ayants droit ont fourni les informations pertinentes. Ils ne peuvent utiliser de filtres aléatoires pour empêcher les contenus d’être postés ».

Évidemment, notre schéma de cette disposition phare, parce qu’il évoque la notion de « filtrage », fut critiqué par les responsables des affaires publiques de ces sociétés…  

Le 26 mars, le texte a donc été voté par les eurodéputés sous ces propos rassurants. Un mois plus tard, le gouvernement estime que cet article 13/17 aboutira à des « avancées majeures ». Parmi ces belles avancées, « les plateformes de diffusion en ligne devront filtrer les publications mises en ligne pour s’assurer qu’elles ne contiennent pas des œuvres protégées ».

 La directive droit d’auteur aboutira bien à un filtrage, applaudit le gouvernement français
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