du 21 mai 2019
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 Filtrage : gros bug de traduction dans la version italienne de la directive droit d’auteur

La directive sur le droit d’auteur a été publiée le 17 mai au Journal officiel de l’Union européenne, en plusieurs langues. Le blog spécialisé IpKitten.blogspot.com a repéré une jolie erreur de traduction dans sa version italienne.

Dans le versant français du point 7 de l’article 17 (ex article 13, sur les filtres), il est spécifié que la coopération entre les plateformes de partage et les titulaires de droit « ne conduit pas à empêcher la mise à disposition d'œuvres (…) téléversés par des utilisateurs qui ne portent pas atteinte au droit d'auteur et aux droits voisins, y compris lorsque ces œuvres ou autres objets protégés sont couverts par une exception ou une limitation ».

En somme, les filtres doivent toujours laisser passer les contenus respectueux du droit d’auteur ou soumis à une exception (citation, parodie, etc.)

La version italienne de ce même passage est diamétralement opposée : « la cooperazione tra i prestatori di servizi di condivisione di contenuti online e i titolari dei diritti deve impedire la disponibilità delle opere o di altri materiali caricati dagli utenti, che non violino il diritto d'autore o i diritti connessi, anche nei casi in cui tali opere o altri materiali siano oggetto di un'eccezione o limitazione ».

Autrement dit, par l’oubli d’une négation, il est écrit que la coopération entre plateformes et sociétés de gestion collective « doit empêcher » la mise à disposition de contenus parfaitement licites. « C’est clairement une erreur », commente le blog coédité par la juriste Eleonora Rosati. Erreur qui devrait donc rapidement être corrigée.

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À découvrir dans #LeBrief
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Le 6 novembre 2018, la CNIL diffusait une liste importante : les traitements où une analyse d’impact est toujours obligatoire.

Cette analyse, selon l’article 35 du RGPD, est exigée dès lors qu’un traitement « est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques ».

Cela concerne en particulier les traitements à grande échelle portant sur des données sensibles ou encore la surveillance systématique à grande échelle d’une zone accessible au public. 

Ce matin, la même autorité de contrôle a diffusé cette fois la liste des opérations pour lesquelles une analyse d’impact n’est jamais requise. Une option ouverte par l’article 35.5 du texte européen.

Dans cet inventaire, on trouve les traitements relatifs à « la gestion de la relation fournisseurs », ceux concernant le fichier électoral des communes.

S’y ajoutent les traitements mis en œuvre par les médecins ou les avocats, dans le cadre d’une profession exercée à titre individuel, ceux relatifs aux éthylotests lorsqu’il s’agit d’empêcher les conducteurs de conduire sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants.

Remarquons encore les traitements « mis en œuvre par les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public et de droit privé aux fins de gérer les services en matière d'affaires scolaires, périscolaires et de la petite enfance ».

Évidemment, la CNIL rappelle que ces exemptions ne permettent pas au responsable d’échapper au règlement. Il continue par exemple à être soumis à l’obligation de sécurité imposée par l’article 32 par exemple.

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Deux mois avant la sortie dans les salles du troisième opus de la troisième trilogie de Star Wars, Disney a mis en ligne une nouvelle bande-annonce.

Le studio a un message : « La saga prend fin, l'histoire vit pour toujours ». On retrouve évidemment l'ensemble des personnages attendus, avec une émouvante scène autour de 3-PO.

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En juin 2018, le régulateur tranchait en faveur de Free sur « les conditions dans lesquelles Free accède aux réseaux FTTH [d'Orange] en zones moins denses d'initiative privée », sur des réseaux cofinancés par Free. Orange avait fait appel, et a été débouté.

« Dans son arrêt en date du 26 septembre 2019, la Cour valide la décision de règlement de différend de l’Arcep et rejette les arguments d’Orange dans leur totalité », affirme l'Arcep. Les modalités définies par l'Arcep l'année dernière sont donc entérinées.

Il est notamment question de passer la durée des droits d'usage de 20 à 40 ans pour « disposer notamment de la visibilité adéquate au regard des investissements consentis ». 

Il est également « justifié et raisonnable pour Free d'obtenir des éléments de visibilité sur la formation des tarifs d'accès aux réseaux FTTH d'Orange en zones moins denses d'initiative privée ».

Enfin dernier point (qui n'a pas fait l'objet d'une contestation de la part d'Orange dans son recours) : « permettre à Free de raccorder les stations de base mobiles de Free Mobile via les fibres optiques surnuméraires du réseau FTTH déployé par Orange et cofinancé par Free, en zones moins denses d'initiative privée dans la limite de leur disponibilité ». 

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Le groupe a publié ses résultats pour le troisième trimestre de l'année, avec une « forte progression de 16,7 % du chiffre d’affaires [et une] croissance organique de 7,2 % ». L'ensemble des métiers progresse… à l'exception de Canal+.

Avec 1,285 milliard d'euros, la chaîne semble progresser par rapport à l'année dernière (1,247 milliard), mais les revenus baissent en fait de 0,9 % à taux de change et périmètre constants, c'est-à-dire principalement en excluant le groupe M7 racheté plus d'un milliard de dollars. Sur les neuf premiers mois de l'année, la baisse est de 1,8 %.

Vivendi explique que « le chiffre d’affaires de la télévision en France métropolitaine est en léger repli par rapport aux neuf premiers mois de l’exercice 2018, en raison de la baisse du portefeuille global d’abonnés individuels (7,9 millions, contre 8,1 millions à fin septembre 2018 proforma) ».

Le groupe annonce au passage que « le portefeuille d’abonnés individuels à la chaîne Canal+ continue de croître avec un gain net de 99 000 abonnés sur un an ». Le groupe ne donne aucun détail supplémentaire sur son calcul. 

Comme cela a été confirmé à Univers Freebox, les 7,9 millions comprennent les clients wholesales (vendus indirectement) dont « l’impact en France est de 300 000 abonnés supplémentaires ». Les résultats annuels seront sans aucun doute intéressants à analyser.

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Le terme approche à grands pas. Le 24 octobre, la loi transposant les droits voisins entrera en application. Les sites qui diffusent des extraits devront alors négocier et sans doute payer les éditeurs et agences de presse.

Google a désamorcé ce dispositif, tout taillé contre lui : comme expliqué en septembre dernier, les extraits vont disparaître de sa page « actualités », tout comme d’ailleurs des autres services du géant. 

D’ici là, les éditeurs et agences ont toujours la possibilité de réactiver ces snippets, mais ils doivent faire une démarche en ce sens, via une balise « méta », et surtout accepter de ne pas être rémunérés. Une situation qui a provoqué la colère des principaux concernés, gouvernement compris. 

Des cris d'orfraie à la pratique, il y a un monde. Le Journal du Net a ausculté l’ensemble des 30 principaux sites de presse (France Info, le Figaro, Le Parisien, Le Monde, LCI, L’Obs…). Au 21 octobre, 26 ont déjà implanté ce bout de code, acceptant bon gré mal gré le marché proposé par Google.