du 26 juin 2019
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 Facebook « va transmettre les adresses IP pour les contenus de haine en ligne », selon Cédric O

Toujours selon le secrétaire d’État au Numérique, Facebook a annoncé au gouvernement « que (...), eu égard aux discussions qu’ils ont eues avec nous, ils allaient transmettre les adresses IP pour les contenus de haine en ligne qui seraient demandées par la justice. Ce qui est une énorme nouvelle »

«  Jusqu’ici, quand la justice française demandait des adresses IP, Facebook ne les donnait que s’il s’agissait de dossiers relevant du terrorisme ou de la pédopornographie » affirme le secrétaire d’État au Numérique. 

En contrariété avec les propos de Cédric O, plusieurs fois dans le passé la justice a ordonné à Facebook la transmission des adresses IP, sous astreintes (voir cette décision repérée sur  Doctrine.fr). Ces échanges sont d’ailleurs mis en lumière dans le rapport de transparence de Facebook. 

Reuters assure que la procédure empruntait jusqu’alors la voie de l’entraide internationale, une voie qui pouvait prendre du temps. On comprend dès lors que dorénavant ces transmissions seront beaucoup plus spontanées…

Cette initiative intervient alors que l’Assemblée nationale examinera la semaine prochaine la proposition de loi contre la haine en ligne, qui entend imposer le retrait d’une série de contenus dans les 24 heures.

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