du 15 juin 2020
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 Cookie wall : la décision du Conseil d'État attendue d'ici fin juin

« Le conseil d'État valide les cookie wall » déclarait ce vendredi Bertrand Gié, président du GESTE et directeur du pôle news du Figaro, sur Twitter à grand renforts de majuscules et d'emojis. « Contrairement aux positions prises par la #CNIL » ajoutait-il.

Dans les faits, c'est un peu plus nuancé. Dans une dépêche AFP reprise par Le Figaro évoquant la « demande cruciale » du GESTE et d'autres associations du secteur de la presse, du commerce en ligne ou de la publicité, on apprend qu'il s'agit non pas d'une décision du Conseil d'État, mais du soutien apporté par le rapporteur public lors d'une audition tenue ce vendredi.

« Alexandre Lallet, a estimé que la Cnil allait trop loin sur ce point par rapport aux législations européennes et nationales en vigueur » écrivent ainsi nos confrères. « Mais il serait « hasardeux » de conclure que les internautes seraient systématiquement « privés de leur liberté » si on leur barrait l'accès à un site internet, a défendu M. Lallet ».

« Il a ainsi donné en partie raison aux requérants venus défendre leur modèle économique remettant en cause un raisonnement du gendarme de la vie privée sur Internet » ajoute Les Echos.

Pour rappel, le cookie wall est une pratique permettant aux sites de refuser l'accès à leurs contenus aux internautes qui n'accepteraient pas le dépôt de cookies (notamment à des fins publicitaires). Ils pourraient alors se voir proposer une alternative, comme un abonnement. 

Une solution potentiellement intéressante, les médias généralistes continuant souvent d'afficher de la publicité ciblée à leurs abonnés payants. 

Mais ce n'est pas une volonté de la CNIL, qui précisait dans ses lignes directrices que « La pratique qui consiste à bloquer l'accès à un site web ou à une application mobile pour qui ne consent pas à être suivi (« cookie walls ») n'est pas conforme au RGPD [...] les utilisateurs ne sont pas en mesure de refuser le recours à des traceurs sans subir des conséquences négatives (en l'occurrence l'impossibilité d'accéder au site consulté) ».

Qui dit vrai ? Le Conseil d'État tranchera d'ici moins de deux semaines. Une décision regardée de près par les éditeurs poussant cette évolution, et qui espèrent bien la voir généraliser en Europe à travers la directive ePrivacy qui est toujours en discussion.

C'est d'ailleurs à cet échelon que la véritable bataille devrait continuer dans les mois à venir.

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