du 12 novembre 2018
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 2017, une année en or pour les sociétés d’auteurs

9,6 milliards de collectes mondiales, soit +6,2 %. Des revenus numériques à 1,27 milliard d’euros, gagnant cette fois +24 %. L’année 2017 est faste pour les sociétés d’auteurs.

Les chiffres du rapport annuel de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC) tranchent quelque peu avec le discours anxiogène entendu lors des débats autour de la directive sur le droit d’auteur.

« Tout l’enjeu de cette mobilisation est de savoir si la législation doit continuer à permettre que la valeur des oeuvres leur soit soustraite pour financer les empires commerciaux des géants de la technologie » tempère Jean-Michel Jarre, président de la CISAC.

Dans le top 10, les États-Unis arrivent en tête à 1,890 milliard d’euros collectés, suivis par… la France avec 1,203 milliard d’euros. Notre pays représente 12,6 % du total.

Avec la directive, les sociétés représentées par le CISAC espèrent toujours plus : « Dans le marché numérique actuel, les services de contenus chargés par les utilisateurs (UUC) tels que YouTube engrangent d’importantes recettes publicitaires et ne payent aux créateurs qu’une fraction de ces sommes pour les oeuvres utilisées. Ils versent en outre des sommes significativement moins élevées aux auteurs que d’autres services de streaming qui proposent les mêmes contenus ».

Le rapport indique aussi qu’ « à l’échelle mondiale, la copie privée génère 484 millions d’euros, soit une hausse de 33,3 % par rapport à 2016 et de 141 % depuis 2013 ». 74 pays disposent de lois prévoyant une telle « rémunération » mais la France représente à elle seule une bonne part de ce rendement : sur les 270 millions collectés par Copie France, 125 millions le sont pour les seuls membres français du CISAC (principalement SACEM, SAIF, SCAM, ADAGP, SACD)

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À découvrir dans #LeBrief
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Le Centre national pour la recherche scientifique rappelle qu'elle vient récompenser des « recherches exceptionnelles [ayant] conduit à des innovations marquantes sur le plan technologique, économique, thérapeutique et social ».

Ane Aanesland pour son travail « vers la miniaturisation des satellites », Vance Bergeron pour son « échappée contre la paralysie », Orphée Cugat pour « la recherche hors-piste » et enfin Livio de Luca pour son « œil sur le patrimoine ».

Plus de détails sur leurs innovations et leurs parcours professionnels sont disponibles par ici. Une cérémonie est programmée pour le 12 décembre. 

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« Les compétences et les interlocuteurs du CSA et de l’HADOPI se sont rapprochés. Nous devons en tirer toutes les conséquences ». À la Rochelle, Franck Riester confirme une nouvelle fois son vœu de fusionner les deux autorités. 

« C’est pourquoi nous fusionnerons ces deux autorités pour réunir, au sein d’un régulateur unique, la protection du droit d’auteur et la promotion du financement de la création, de la diversité culturelle et du dynamisme du paysage audiovisuel ».

Selon le ministre, « Nous devrons par ailleurs nous assurer d’une coopération plus effective entre le CSA et l’ARCEP sur leurs sujets d’intérêt commun. [Elle] passera par des membres croisés, un mécanisme de règlement commun des différends et un service commun ».

En somme, Hadopi et CSA fusionneront, CSA et Arcep coopèreront davantage. Ce qui laisse entrevoir l’idée d’une dilution de la Hadopi au sein du Conseil supérieur de l’audiovisuel, plus qu’une véritable fusion. 

La nouvelle autorité sera armée « de pouvoirs renforcés en matière de lutte contre le piratage », avec une cible : le streaming et le téléchargement direct. « Pendant trop longtemps, nous nous sommes intéressés à ceux qui téléchargent illégalement, et pas assez à ceux qui diffusent illégalement » reconnaît-il, dix ans après les débats Hadopi.

Bien entendu, la riposte graduée perdurera : « Nous concentrerons nos actions sur les sites-pirates, tout en conservant le dispositif existant contre le téléchargement pair-à-pair ». En somme, pas de remplacement, mais un empilement. 

« Nous généraliserons les technologies de reconnaissance de contenus » indique-t-il, sans doute par référence à l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur

Ces technologies sont la première marche avant le filtrage, auquel seront astreintes la plupart des grandes plateformes ou celles de plus de 3 ans d’âge. 

Contre les sites miroirs, le ministre va s’inspirer directement de la loi Avia contre la haine en ligne, comme déjà révélé dans nos colonnes. Il reviendra à la nouvelle autorité de caractériser les sites pirates et de publier des listes noires de sites. 

Ces listes « permettront aux annonceurs, aux services de paiement ou encore aux moteurs de recherche de connaître les sites illicites et de cesser toute relation avec eux ».

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Le 1er août, la fondation Tor informait sa communauté : les sommes levées pendant le mois seraient intégralement reversés au fond Bug Smash, destiné à payer les développeurs responsables corrections des bugs trouvés.

Sont particulièrement recherchées les vulnérabilités débouchant sur des fuites d’informations, qu’il s’agisse d’une adresse IP dans le réseau Tor lui-même ou de n’importe quelle autre donnée dans Tor Browser. Ce qui implique de travailler rapidement avec Mozilla, le navigateur étant basé sur la branche ESR (support long) de Firefox.

Selon la fondation, plus de 86 000 dollars ont ainsi été réunis, de sources très diverses et dans de nombreuses devises, y compris des cryptomonnaies. 

Il ne s’agit donc pas d’une chasse aux bugs au sens strict du terme. Les failles de sécurité seront toujours signalées « gratuitement », mais l’argent récolté servira à accélérer le processus, si nécessaire avec des développeurs supplémentaires.

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La Cour européenne des droits de l’Homme examine actuellement une requête pour savoir « si un lien d’amitié sur les réseaux sociaux entre un juge et une des parties au procès peut constituer un motif de récusation ».

Née en Suisse, l’affaire soumise concerne une attribution de l’autorité parentale. Dans ce dossier signalé par le juriste Nicolas Hervieu, une mère a demandé l’annulation d’une décision d’une autorité de protection au motif que le président d’alors était ami sur Facebook avec le père.  

Le 14 juillet 2017, le tribunal du canton du Valais a rejeté sa demande. Décision confirmée devant le Tribunal fédéral.

La mère a alors saisi la CEDH pour lui soumettre cette question : « l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, « l’amitié sur Facebook » entre un juge et une des parties est-elle compatible avec la garantie d’un juge impartial ? »

En France, le 5 janvier 2017, la Cour de cassation a considéré que « le terme d’ "ami" employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ». 

Ainsi, « l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière ».

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« Les robots sont-ils ou seront-ils capables de nous remplacer ? Pour quelles tâches ? L’intelligence artificielle va-t-elle dépasser l’intelligence humaine ? » Jean-Paul Laumond, directeur de recherche au CNRS, apporte quelques éléments de réponses à ces vastes questions.

Le chercheur part d'abord d'un constat général : « Nous sommes conscients que ces logiciels ne sont pas parfaitement fiables et nous nous en accommodons car finalement ils ne marchent pas si mal et leurs erreurs ne prêtent pas à conséquence ». Néanmoins, les conséquences peuvent être bien différentes sur d'autres systèmes.

« Confondre une autruche et tante Adèle n’a pas le même niveau de gravité que confondre sur une radiographie du sein des microcalcifications et des tumeurs naissantes. C’est au médecin qu’il revient, in fine, d’établir le diagnostic et d’en endosser la responsabilité ».

Même problématique dans la robotique : « La moindre erreur de logiciel peut conduire un robot humanoïde à chuter [...] Les algorithmes, les logiciels qui en résultent et les informations qui découlent du calcul doivent être certifiés. C’est tout le défi de la robotique que de rendre compte du monde physique sous cet impératif ».

Au final, l'Homme « s’accommode bien dans la pratique des limitations de ces technologies logicielles. On ne cherche pas des logiciels fiables à coup sûr. Il suffit qu’ils soient corrects la plupart du temps »… mais ce n'est pas le cas dans bien d'autres domaines. 

Bref, « les progrès en robotique sont plus lents qu’il n’y paraît ».