du 28 mai 2018
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« Whois » : l'ICANN attaque un registrar allemand trop cachottier à son goût

Depuis janvier, l'organisme en charge des ressources mondiales du Net est en pleine panique face au Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai. La cause : le « whois » public par défaut vit ses derniers jours, au grand dam des forces de l'ordre de certains pays.

Pour se conformer, l'ICANN propose de cacher les coordonnées par défaut, pour ne les laisser accessibles qu'à des acteurs certifiés. Un changement important pour certains bureaux d'enregistrement, qui demandent six mois de délai pour appliquer le modèle, dont une première version est sortie le 14 mai (voir notre analyse).

Le registrar EPAG a récemment informé l'ICANN qu'il cesse de collecter des coordonnées administratives et techniques, dans la mesure où cela violerait le RGPD. L'an dernier, l'ICANN avait promis une dérogation à son contrat aux registrars voulant respecter le règlement, si les deux entrent en conflit. Six mois plus tard, le ton n'est plus le même.

Devant un tribunal de Bonn, l'organisation attaque le registrar, pour s'assurer qu'EPAG continue de collecter et de partager ces informations. L'ICANN prétend qu'il s'agit d'une demande de clarification juridique, alors qu'elle attaque bien l'entreprise en justice.

« Nous apprécions que l'EPAG ait partagé ses plans avec nous comme il l'a fait, pour que nous puissions réclamer rapidement une clarification au tribunal allemand » écrit l'organisation américaine. D'autres registrars, comme Godaddy et OVH, ont par ailleurs commencé à s'échanger des blocs « whois » vidés.

Comme d'habitude, l'organisation invoque l'intérêt légitime des forces de l'ordre, des spécialistes du droit d'auteur et des chercheurs en sécurité pour maintenir la collecte et la publicité des coordonnées des titulaires de noms de domaine. Un prétexte battu en brèche à de nombreuses reprises par les CNIL européennes, pour lesquelles ces accès sont possibles sans que ces coordonnées ne soient publiques... malgré l'insistance des États au sein de l'ICANN.

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La Cour européenne des droits de l’Homme examine actuellement une requête pour savoir « si un lien d’amitié sur les réseaux sociaux entre un juge et une des parties au procès peut constituer un motif de récusation ».

Née en Suisse, l’affaire soumise concerne une attribution de l’autorité parentale. Dans ce dossier signalé par le juriste Nicolas Hervieu, une mère a demandé l’annulation d’une décision d’une autorité de protection au motif que le président d’alors était ami sur Facebook avec le père.  

Le 14 juillet 2017, le tribunal du canton du Valais a rejeté sa demande. Décision confirmée devant le Tribunal fédéral.

La mère a alors saisi la CEDH pour lui soumettre cette question : « l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, « l’amitié sur Facebook » entre un juge et une des parties est-elle compatible avec la garantie d’un juge impartial ? »

En France, le 5 janvier 2017, la Cour de cassation a considéré que « le terme d’ "ami" employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ». 

Ainsi, « l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière ».

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Avec la transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels, Franck Riester donne un aperçu de ce que vont devenir les plateformes d’hébergement vidéo.

« Nous donnerons à la nouvelle autorité des compétences élargies en matière de protection des publics, quel que soit le mode de diffusion (...). Le CSA veillera à ce que les plateformes de partage de vidéo établies en France, comme Dailymotion, protègent mieux les publics. »

En clair ? « Il pourra exiger des mécanismes de classification ou de notification des contenus ; des dispositifs de vérification d’âge et de contrôle parental ». Dit autrement, YouTube, Dailymotion et les autres ne pourront plus proposer n’importe quelle vidéo à n’importe quel public et n’importe quel horaire. 

« Cette compétence sera complémentaire au dispositif de retrait des contenus haineux qui lui sera accordé par la proposition de loi Avia, en cours d’adoption ». Le texte interdit en effet aux plateformes de mettre à disposition des mineurs des contenus pornographiques ou violents. 

« Avec cette régulation nouvelle, étendue et assouplie, nous voulons mettre fin à l’idée qu’Internet serait une zone de non-droit ». Une idée chaque jour contestée par la jurisprudence ou l’empilement législatif.

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Mardi dernier, Apple tenait une conférence de presse pour présenter ses nouveaux iPhone 11, iPad et Apple Watch, ainsi que les services par abonnement Arcade et tv+ (lire notre compte rendu).

Le même jour, Robert Allen Iger (alias Bob Iger) quittait le conseil d'administration de la Pomme. Il était pour rappel arrivé en 2011, quand Arthur D. Levinson prenait la tête du conseil d'administration. 

« Sa vision stratégique pour Disney repose sur trois principes fondamentaux : générer le meilleur contenu créatif possible ; favoriser l'innovation et exploiter les toutes dernières technologies ; enfin, gagner de nouveaux marchés dans le monde entier, ce qui en fait un collaborateur idéal pour Apple », expliquait alors Tim Cook

Le départ de Bob Iger a été notifié à la SEC (gendarme boursier américain) dans un courrier daté du 10 septembre, le jour de la conférence Apple. Pour rappel, Disney se prépare lui aussi à lancer son propre service de streaming, Disney+, au mois de novembre.

« C’est un privilège extraordinaire d’avoir siégé au conseil d’administration d’Apple pendant 8 ans et j’ai le plus grand respect pour Tim Cook, son équipe chez Apple et les autres membres du conseil d’administration », indique enfin Bob Iger dans un communiqué repris par plusieurs de nos confrères.

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Neuf ans après sa création, la société entre en bourse à New York, avec succès. Alors que le prix des actions était pendant un temps estimé à 10 ou 12 dollars, le tarif d'introduction avait été fixé à 15 dollars. 

L'action est très rapidement montée à 19 dollars, pour se stabiliser aussi rapidement à 18 dollars sur la journée de vendredi. Depuis le cours reste stable, avec une augmentation de 20 % par rapport au tarif d'introduction.

Dans un billet de blog, la société explique qu'elle a ajouté sa petite touche personnelle : « pour marquer le coup, nous avons décidé d'amener nos machines d'entropie préférées [des lampes à lave, ndlr] sur le sol de la bourse de New York ».

Des séquences de celles-ci ont été mélangées avec celles des lampes à lave de ses bureaux, pour ensuite être utilisées comme entrées dans un générateur de nombres pseudo-aléatoires.

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L'autorité de régulation a mis en ligne vendredi trois décisions « portant mise en demeure » les trois opérateurs « de se conformer à [leurs] obligations en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses ».

L'Arcep rappelle de quoi il s'agit : « rendre raccordables l’ensemble des locaux d’une zone technique prédéfinie dans un délai raisonnable, au plus de deux à cinq ans en fonction des caractéristiques locales ». Les trois décisions ont été adoptées entre décembre 2018 et juillet 2019, mais viennent seulement d'être rendues publiques par le régulateur.

460 points de mutualisation (dont dépend le raccordement de près de 180 000 locaux) sont concernés chez Orange, qui a jusqu'au 31 décembre pour corriger le tir. Pour l'Arcep, « ce délai paraît raisonnable au regard du nombre de locaux concernés qui représentent moins de 5 % de la capacité de production annuelle d’Orange, et ainsi pour lesquels un délai de douze mois paraît suffisant pour qu’Orange les rendent raccordables ».

Même calendrier pour SFR, mais avec seulement 15 points de mutualisation (dont dépend le raccordement de près de 17 000 locaux), soit 2 % de la capacité de production annuelle, indique le régulateur. Chez Free Infrastructure, 6 points de mutualisation (dont dépend le raccordement de près de 37 000 locaux) sont pointés du doigt, avec le 31 décembre 2020 comme date limite.

Une date raisonnable pour le gendarme des télécoms « compte tenu notamment du délai d’ores et déjà écoulé depuis la mise à disposition des 5 points de mutualisation listés en annexe 1 et du PM MIT95, à savoir 7 ans et 3 mois pour le plus récent et 8 ans et 8 mois pour le plus ancien, et du nombre limité de locaux ». 

Deux autres points sont soulevés dans la mise en demeure. Pour commencer, Free doit « redéfinir les contours géographiques de la ZAPM MIT95, afin d’y inclure les locaux situés dans la zone géographique présentée à l’annexe 2 à la présente décision et qui auraient dû l’être lors de la consultation publique initiale ». Le FAI a jusqu'au 15 novembre.

Enfin, le FAI doit se conformer à « l’obligation de mise à disposition des informations à la maille de l’immeuble prévue par l’article 14 de la décision de l’Autorité n° 2015-0776 au plus tard le 15 novembre 2019, et de respecter à l’avenir ces dispositions ».