Surveillance du Net : Xavier Bertrand demande à l'UMP la saisine du CC

Surveillance du Net : Xavier Bertrand demande à l’UMP la saisine du CC

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Marc Rees

Publié dans

Droit

12/12/2013 2 minutes
48

Surveillance du Net : Xavier Bertrand demande à l'UMP la saisine du CC

Faisant suite à son tweet dans lequel il réclame la saisine du Conseil constitutionnel, Xavier Bertrand a écrit à Christian Jacob, président du groupe UMP pour demander officiellement une telle procédure à l’encontre du projet de loi de programmation militaire, et spécialement la partie sur les données de connexion (article 13 devenu article 20). PC INpact diffuse la lettre du député de l’Aisne.

Le PS évitera-t-il la saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de programmation militaire, et spécialement les dispositions relatives à la surveillance et à la collecte « sur sollicitation du réseau » et « en temps réel » des données de connexion ? Pas sûr !

 

Xavier Bertrand vient d’écrire à Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. Selon lui, « il apparaît que les finalités de recueil énumérées à l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieur sont extrêmement larges. Par ailleurs, la liste des données recueillies est non exhaustive ce qui pourrait représenter une atteinte grave aux libertés individuelles garanties par la Constitution. »

 

lettre xavier bertrand PLPM christian jacob

 

L’ancien ministre rappelle aussi que le Conseil constitutionnel a exigé que l’atteinte aux libertés fondamentales des individus, ici le respect de la vie privée, « devait être proportionnée et encadrée par des garanties suffisantes ». Garanties qui pourraient faire défaut ici.

 

Le député a donc demandé au chef de file de l’UMP à l’Assemblée nationale de saisir le Conseil constitutionnel.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

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Commentaires (48)


XalG
Le 12/12/2013 à 11h 02

Cette signature <img data-src=" />



C’est réconfortant de voir que ça bouge un peu.


Sir-Alucard
Le 12/12/2013 à 11h 04







XalG a écrit :



Cette signature <img data-src=" />



C’est réconfortant de voir que ça bouge un peu.





Je me suis dit la même chose <img data-src=" /> Style Wolverine



Athanor.
Le 12/12/2013 à 11h 04

Les Verts ont trouvé leurs topains ! <img data-src=" />



(“Cher Christian” swag un peu)


A33
Le 12/12/2013 à 11h 04

On ne va pas bouder la réaction, mais qui croit une seule seconde que ce n’est pas juste pour faire chier le PS dans une optique purement électoraliste ?

L’UMP est tout à fait partisane de ce genre de loi quand elle est au pouvoir. <img data-src=" />


theskyzoboy
Le 12/12/2013 à 11h 09







A33 a écrit :



On ne va pas bouder la réaction, mais qui croit une seule seconde que ce n’est pas juste pour faire chier le PS dans une optique purement électoraliste ?

L’UMP est tout à fait partisane de ce genre de loi quand elle est au pouvoir. <img data-src=" />







Bien sur mais si ça va dans le bon sens, on ne va pas bouder notre plaisir. D’ailleurs même Marine s’est opposée à cet article:

http://www.numerama.com/magazine/27784-donnees-en-temps-reel-marine-le-pen-dit-vrai-manuel-valls-ment.html



fred42 Abonné
Le 12/12/2013 à 11h 15

Christian Jacob a voté contre.

Il va donc être logique avec lui même et aller dans le sens de cette demande.



Je <img data-src=" /> d’avance.


A33
Le 12/12/2013 à 11h 23







theskyzoboy a écrit :



Bien sur mais si ça va dans le bon sens, on ne va pas bouder notre plaisir.





Quand les partis font de l’électoralisme dans l’opposition et n’importe quoi quand ils sont au pouvoir, non, ça ne va pas dans le bon sens.







theskyzoboy a écrit :



D’ailleurs même Marine s’est opposée à cet article:

http://www.numerama.com/magazine/27784-donnees-en-temps-reel-marine-le-pen-dit-vrai-manuel-valls-ment.html





Elle aussi fait de l’électoralisme.



Futureman
Le 12/12/2013 à 11h 27

Si ce truc passe, plus jamais il ne sera enlevé.



Et adieu la vie privée… enfin pour la plupart des gens… même pour les connaisseurs.



Il sera impossible d’être vigilant à 100% et ça me ferait mal de devoir me passer de certaines technologies très pratiques !


MrOut
Le 12/12/2013 à 11h 28







A33 a écrit :



On ne va pas bouder la réaction, mais qui croit une seule seconde que ce n’est pas juste pour faire chier le PS dans une optique purement électoraliste ?

L’UMP est tout à fait partisane de ce genre de loi quand elle est au pouvoir. <img data-src=" />





+1



lomic2
Le 12/12/2013 à 11h 30







A33 a écrit :



Quand les partis font de l’électoralisme dans l’opposition et n’importe quoi quand ils sont au pouvoir, non, ça ne va pas dans le bon sens.



non mais n’est-ce pas toujours comme ça que ça marche?



minette Abonné
Le 12/12/2013 à 11h 32

Je suis pas conseillère en communication mais moi je serais les socialistes, vu qu’il n’y a évidemment aucun problème et que le risque de retoquage est donc nul, je m’empresserais de pousser ce passage devant le c.c. histoire de fermer triomphalement le clapet de tous ces complotistes qui font rien qu’à faire du badbuzz pour rien …


v1nce
Le 12/12/2013 à 11h 35







lomic2 a écrit :



non mais n’est-ce pas toujours comme ça que ça marche?







Si hélas.



Mais là, c’est tellement gros que ça passe pas.






RaoulC
Le 12/12/2013 à 11h 36

Paille, Poutre , tout ca… <img data-src=" />


cid_Dileezer_geek
Le 12/12/2013 à 11h 36

Dans Star Wars la démocratie prenait fin sous un tonnerre d’applaudissement, dans la réalité elle se dilue dans un silence assourdissant…



Bon allez, je retourne à ma soucoupe, je me casse sur Melmac, y a un pote là bas qui prépare le chat de façon succulente…miam <img data-src=" />


fitfat
Le 12/12/2013 à 11h 43







A33 a écrit :



On ne va pas bouder la réaction, mais qui croit une seule seconde que ce n’est pas juste pour faire chier le PS dans une optique purement électoraliste ?

L’UMP est tout à fait partisane de ce genre de loi quand elle est au pouvoir. <img data-src=" />





En même temps, l’electoralisme est un peu le coeur de métier d’un homme politique dont l’objectif professionel est d’être élu…



fred42 Abonné
Le 12/12/2013 à 11h 43







theskyzoboy a écrit :



Bien sur mais si ça va dans le bon sens, on ne va pas bouder notre plaisir. D’ailleurs même Marine s’est opposée à cet article:

http://www.numerama.com/magazine/27784-donnees-en-temps-reel-marine-le-pen-dit-vrai-manuel-valls-ment.html





Lien réparé.



Ce qui est le plus intéressant dans la page de Numerama, c’est le fait que Manuel Vals mente pour défendre son texte et que les différences avec les lois précédentes (provisoires) soient mises en évidence.

Un ministre de la république qui ment devrait démissionner ou être viré. J’attends cela avec impatience. Qui sera le plus respectueux du peuple : Manuel ou Jean-Marc ?









A33 a écrit :



On ne va pas bouder la réaction, mais qui croit une seule seconde que ce n’est pas juste pour faire chier le PS dans une optique purement électoraliste ?

L’UMP est tout à fait partisane de ce genre de loi quand elle est au pouvoir. <img data-src=" />







Prière d’inverser PS et UMP en fonction de qui est au pouvoir



Anonyme
Le 12/12/2013 à 11h 52







A33 a écrit :



On ne va pas bouder la réaction, mais qui croit une seule seconde que ce n’est pas juste pour faire chier le PS dans une optique purement électoraliste ?

L’UMP est tout à fait partisane de ce genre de loi quand elle est au pouvoir. <img data-src=" />







Faut bien que ça ait du bon d’être dans l’opposition parfois =)



Athanor.
Le 12/12/2013 à 11h 58







boglob a écrit :



Prière d’inverser PS et UMP en fonction de qui est au pouvoir









boglob a écrit :



Prière d’inverser PS et UMP en fonction de qui est au pouvoir







Amen



WereWindle
Le 12/12/2013 à 11h 58







minette a écrit :



Je suis pas conseillère en communication mais moi je serais les socialistes, vu qu’il n’y a évidemment aucun problème et que le risque de retoquage est donc nul, je m’empresserais de pousser ce passage devant le c.c. histoire de fermer triomphalement le clapet de tous ces complotistes qui font rien qu’à faire du badbuzz pour rien …





+1. S’ils sont tellement certains que le projet de loi offre toutes les garanties comme ils le prétendent, le passage devant le Conseil constitutionnel légitimerait le truc.

Mais en sont-ils si sûr ?



RaoulC
Le 12/12/2013 à 12h 05







cid_Dileezer_geek a écrit :



Dans Star Wars la démocratie prenait fin sous un tonnerre d’applaudissement, dans la réalité elle se dilue dans un silence assourdissant…



Bon allez, je retourne à ma soucoupe, je me casse sur Melmac, y a un pote là bas qui prépare le chat de façon succulente…miam <img data-src=" />









“La peur, voila ce qui baillonera les systèmes séditieux, la peur de l’Etoile Noire”





<img data-src=" />



mvl87
Le 12/12/2013 à 12h 15

Tiens l’UMP se découvre une passion pour les libertés individuelles. C’est marrant.


SouthGuy Abonné
Le 12/12/2013 à 12h 30







A33 a écrit :



L’UMP est tout à fait partisane de ce genre de loi quand elle est au pouvoir. <img data-src=" />





ben justement, elle a été au pouvoir il n’y a pas si longtemps, et qui a fait passer cette loi ? l’UMP ou le PS ??

D’ailleurs qui se comporte mal depuis 18 mois (personnes mises en garde à vue, en préventive pour un rien …) ?



OlivierJ Abonné
Le 12/12/2013 à 12h 34







A33 a écrit :



On ne va pas bouder la réaction, mais qui croit une seule seconde que ce n’est pas juste pour faire chier le PS dans une optique purement électoraliste ?

L’UMP est tout à fait partisane de ce genre de loi quand elle est au pouvoir. <img data-src=" />





Électoralement, je ne pense pas que ce soit très payant pour l’UMP, la plupart des gens s’en fichent de cette loi, ça ne fait bouger personne, aucune manif, il n’y a que les geeks comme nous que ça inquiète, à peu de choses près.

Tant mieux si l’opposition (actuellement, l’UMP) fait son boulot. Le PS n’a pas toujours fait le sien sous la précédente législature, ils ont raté des occasions de saisir le conseil constitutionnel (ça demande du travail juridique pas forcément trivial).







mvl87 a écrit :



Tiens l’UMP se découvre une passion pour les libertés individuelles. C’est marrant.





Je vois ce que tu veux dire, mais il ne faut pas confondre le président et quelques ministres précédents avec l’ensemble des députés UMP. Par exemple, Lionel Tardy (député UMP de Haute-Savoie, cfhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Lionel_Tardy ) est depuis longtemps actif sur le sujet du numérique, et il n’est pas le seul.



mistigrite
Le 12/12/2013 à 12h 36

Xavier Bertrand est contre ? Dans ce cas, je vote UMP aux prochaines élections !


mvl87
Le 12/12/2013 à 12h 37

Xavier Bertrand lui était ministre, et pas le plus brillant sur ces sujets…


Deep_INpact
Le 12/12/2013 à 12h 47

L’opposition : le seul moment où les politiciens carriéristes font semblant de défendre l’intérêt général, les citoyens, le bon sens, les valeurs humaines,…



Par contre quand ils sont élus, alors ils ont piscine…


fitfat
Le 12/12/2013 à 12h 52







OlivierJ a écrit :



Je vois ce que tu veux dire, mais il ne faut pas confondre le président et quelques ministres précédents avec l’ensemble des députés UMP. Par exemple, Lionel Tardy (député UMP de Haute-Savoie, cfhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Lionel_Tardy ) est depuis longtemps actif sur le sujet du numérique, et il n’est pas le seul.





Ué, enfin, faut pas confondre non plus l’exeption avec la règle.



maxxyme
Le 12/12/2013 à 12h 54

J’ai presque envie d’applaudir Xavier Bertrand…


[complotiste]

Encore un maçon pédo <img data-src=" />

[/complotiste]


lateo
Le 12/12/2013 à 13h 15

Ne crachons pas dans la soupe, c’est toujours bon à prendre… à priori.


dematbreizh Abonné
Le 12/12/2013 à 13h 28







boglob a écrit :



Prière d’inverser PS, UMP, FN, etc en fonction de qui est au pouvoir





<img data-src=" />



Ricard
Le 12/12/2013 à 14h 00







minette a écrit :



Je suis pas conseillère en communication mais ….





Ca se voit.<img data-src=" />



Ricard
Le 12/12/2013 à 14h 02







mistigrite a écrit :



Xavier Bertrand est contre ? Dans ce cas, je vote UMP aux prochaines élections !





Les socialos étaient contre Hadopi avant les élections. Ils ont même promis de supprimer la réponse graduée.



mistigrite
Le 12/12/2013 à 14h 12







Ricard a écrit :



Les socialos étaient contre Hadopi avant les élections. Ils ont même promis de supprimer la réponse graduée.





C’était bien évidemment ironique.



NonMais
Le 12/12/2013 à 14h 12







A33 a écrit :



On ne va pas bouder la réaction, mais qui croit une seule seconde que ce n’est pas juste pour faire chier le PS dans une optique purement électoraliste ?

L’UMP est tout à fait partisane de ce genre de loi quand elle est au pouvoir. <img data-src=" />





Exactement.

D’ailleurs c n’est pas lui qui avait écrit aux députés UMP sur l’HADOPI pour leur dire de voter les yeux fermés? Et les méchants députés PS avaient saisi le CC et pouff besoin de faire un HADOPI2 . Voudrait se venger que ce ne serait pas plus étonnant que ça.



jeey
Le 12/12/2013 à 14h 27

Nan, fausse alerte les gens. Souriez, vous êtes surveillés.

https://twitter.com/elbrix/status/411126795920867328



@elbrix

#art13LPM L’UMP ne saisira pas le Conseil constitutionnel (Christian Jacob) #directAN


Mihashi Abonné
Le 12/12/2013 à 14h 37







jeey a écrit :



Nan, fausse alerte les gens. Souriez, vous êtes surveillés.

https://twitter.com/elbrix/status/411126795920867328





Ça confirme donc bien qu’ils ne votent contre que pour faire chier le PS…



psn00ps
Le 12/12/2013 à 16h 05







RaoulC a écrit :



Paille, Poutre Pylône, tout ca… <img data-src=" />





<img data-src=" />



RaoulC
Le 12/12/2013 à 17h 00







psn00ps a écrit :



Pylone<img data-src=" />







“‘J’AVAIS DIT ON PARLE PAS DU PONT DE L’ALMA !!! MANUUUUU TU MLE VIRE !!!”



<img data-src=" />



Désolé pour ce HS affreux <img data-src=" />



dieudivin
Le 12/12/2013 à 20h 32

Qui pour déposer une saisine du conseil constitutionnel alors ? Vu que ce même conseil ne peut s’auto-saisir !

Les verts sont trop peu, et apparemment peu chez l’UMP veulent adhérer à l’appel de X. Bertrant. Et personne ou presque ne bougera au PS.

Il nous reste éventuellement les centristes et les extrémistes, mais il n’y aura jamais 60 personnes. C’est mal barré <img data-src=" />


2show7
Le 12/12/2013 à 21h 43







dieudivin a écrit :



Qui pour déposer une saisine du conseil constitutionnel alors ? Vu que ce même conseil ne peut s’auto-saisir !

Les verts sont trop peu, et apparemment peu chez l’UMP veulent adhérer à l’appel de X. Bertrant. Et personne ou presque ne bougera au PS.

Il nous reste éventuellement les centristes et les extrémistes, mais il n’y aura jamais 60 personnes. C’est mal barré <img data-src=" />







Wouaw ! il y en a certainement beaucoup qui se sont trompés de bouton lors du vote pour ne pas en réunir 60 <img data-src=" />

<img data-src=" /><img data-src=" />



fred42 Abonné
Le 12/12/2013 à 21h 54







2show7 a écrit :



Wouaw ! il y en a certainement beaucoup qui se sont trompés de bouton lors du vote pour ne pas en réunir 60 <img data-src=" />

<img data-src=" /><img data-src=" />





Il n’y avait pas que cet article dans la loi. Ils ont pu voter contre à cause d’autres articles.



2show7
Le 12/12/2013 à 22h 00







fred42 a écrit :



Il n’y avait pas que cet article dans la loi. Ils ont pu voter contre à cause d’autres articles.







Pourtant les nombreux appels du pieds ont frappé avant le vote (et tendaient vers la même direction)<img data-src=" />



Groumfy
Le 12/12/2013 à 22h 13

Ca fait plaisir de voir qu’il y a encore des politiques défenseurs des libertés.



….



Oh wait !


popolski
Le 13/12/2013 à 07h 38







theskyzoboy a écrit :



Bien sur mais si ça va dans le bon sens, on ne va pas bouder notre plaisir. D’ailleurs même Marine s’est opposée à cet article:

http://www.numerama.com/magazine/27784-donnees-en-temps-reel-marine-le-pen-dit-vrai-manuel-valls-ment.html





pourquoi lui coupe t-on constamment la parole dans cette vidéo ? dérangerait-elle ?



popolski
Le 13/12/2013 à 07h 39







dieudivin a écrit :



Qui pour déposer une saisine du conseil constitutionnel alors ? Vu que ce même conseil ne peut s’auto-saisir !

Les verts sont trop peu, et apparemment peu chez l’UMP veulent adhérer à l’appel de X. Bertrant. Et personne ou presque ne bougera au PS.

Il nous reste éventuellement les centristes et les extrémistes, mais il n’y aura jamais 60 personnes. C’est mal barré <img data-src=" />





il faut minimum 60 députés ou sénateurs pour saisir le CC



dahu74
Le 13/12/2013 à 12h 02

Il y a un moyen de lutter contre et de réclamer l’abolition de cette loi: allez voir ce lien, et diffusez la pétition au maximum. Tous les moyens sont bons: facebook, twitter et mails privés tous azimuts.

https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/internet-au-service-du-peuple-et-non-de…