Malgré les dysfonctionnements remontés par plusieurs députés, le gouvernement continue de soutenir le système de vote électronique pour les Français de l’étranger, dont la « qualité » est à ses yeux démontrée. Le Quai d’Orsay promet néanmoins des évolutions « qui renforceront encore l'accessibilité, la sincérité et l'intégrité du vote électronique ainsi que sa simplicité d'utilisation » pour les prochaines élections législatives, censées avoir lieu en 2017.
Le 24 septembre, le député Frédéric Lefebvre remontait au gouvernement des « dysfonctionnements » relevés lors des deux scrutins pour lesquels le vote électronique fut proposé cette année aux électeurs (c’est-à-dire dans deux circonscriptions des Français de l’étranger, dont celle dans laquelle fut élu... Frédéric Lefebvre). L’ancien porte-parole de l’UMP expliquait alors que ces problèmes résultaient « notamment du choix du logiciel Java ». En l’occurrence, le souci évoqué avait trait à la configuration technique nécessaire pour voter, qui réclamait une ancienne version de Java - la 1.6 au lieu de la 1.7.
Problème : une autre députée, Axelle Lemaire, avait déjà alerté le Quai d’Orsay à propos de dysfonctionnements identiques survenus lors des élections législatives de 2012. La ministre des Français de l’étranger avait alors assuré à l’élue, quelques semaines avant les scrutins organisés cette année, que la « mise à jour concernant la version 1.7 de Java » avait « été effectuée », et que dès lors, « les difficultés évoquées (...) ne devraient donc pas se reproduire ». La question écrite de Frédéric Lefebvre venait alors doucher quelque peu les promesses de l’exécutif...
Le député UMP ne demandait cependant pas d’explications sur les « ratés » de juin dernier (et pour cause : il s’agissait de l’élection l'ayant propulsé à l’Assemblée nationale !), mais il priait néanmoins le ministre des Affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer si « les mesures nécessaires auront été prises pour améliorer les modalités du vote électronique » dans le cadre des prochaines échéances électorales.
5 % des électeurs n'ont pas réussi à voter par Internet en 2012 et 2013
Autant dire que le Quai d’Orsay a préféré ne pas trop s’étendre sur les dysfonctionnements évoqués par Frédéric Lefebvre... Dans sa réponse, publiée mardi au Journal Officiel, le ministre des Affaires étrangères affirme ainsi que « 95 % des électeurs qui ont essayé de voter par internet ont pu le faire, en 2012 comme en 2013 ». Ils étaient 250 000 à avoir choisi cette modalité de vote en 2012 selon Laurent Fabius. Cela signifie que 12 500 personnes (5% de 250 000) n’ont pas réussi à utiliser le vote électronique cette année-là. Aux yeux de l’intéressé, « ces chiffres démontrent la qualité du système de vote électronique et des dispositifs mis en place pour en assurer la plus large utilisation ».
Car le Quai d’Orsay met également en avant ses efforts visant à résoudre ces problèmes de logiciel : « Afin d'assister les électeurs dans cette procédure de détection et de mise à jour, le ministère des Affaires étrangères a mis à la disposition de chaque électeur un outil qui lui permettait de tester la compatibilité de son ordinateur plusieurs semaines avant l'ouverture de la période de vote électronique. Un service d'assistance accessible par téléphone et par courriel était ouvert 24 heures sur 24 avant et pendant la période de vote par voie électronique et accompagnait chaque électeur qui en faisait la demande dans la mise à jour de son ordinateur ».
Des améliorations opérationnelles pour les législatives de 2017
« De nouvelles technologies qui renforceront encore l'accessibilité, la sincérité et l'intégrité du vote électronique ainsi que sa simplicité d'utilisation sont actuellement en cours de test » annonce ensuite Laurent Fabius. Certains pourront ici lire en creux un aveu des lacunes actuelles du vote électronique en matière de sincérité et d’intégrité...
Quoi qu’il en soit, après cette phase de test, que se passera-t-il ? Selon le Quai d’Orsay, l’intégration de ces nouvelles technologies à la solution de vote actuelle « est prévue dans un avenir proche ». Plus précisément, il s’avère que ces évolutions « ne pourront pas être mises en place avant 2015 et seront donc effectives pour les élections législatives de 2017 » conclut le ministre des Affaires étrangères. Ce dernier explique que ce laps de temps est justifié par le « calendrier électoral, [les] délais et [les] investissements nécessaires à la fiabilité et à la mise en conformité d'un système de vote électronique ».
Rappelons enfin que si le vote par Internet est l’une des modalités de vote offerte aux Français de l’étranger dans le cadre des élections législatives et consulaires (en complément au vote traditionnel à l’urne ou par procuration), le Sénat a récemment étudié une proposition de loi visant à étendre cette possibilité aux élections européennes. La Commission des lois de la Haute assemblée a cependant préféré mettre le texte de côté durant quelques temps, étant donné qu’il aurait été impossible de mettre en place une telle solution d’ici aux élections de mai 2014 (voir notre article).
