#StopArt13 : Christian Paul réclame des clarifications du gouvernement

Les débats autour du projet de loi de programmation militaire débuteront finalement ce soir, en raison d’un calendrier bouleversé par l’hommage rendu à Nelson Mandela. Le député Christian Paul nous donne son appréciation sur ces mesures et spécialement l’organisation du débat parlementaire.

Selon les informations obtenues en commission de la Défense, les débats au Sénat en seconde lecture devraient être repoussés ce soir, voire jusqu'à cette nuit. Du côté des députés, Christian Paul prend note que « les sénateurs qui ont amendé le projet du gouvernement, ont estimé qu’ils avaient fait progresser la protection des libertés car ils ont voulu, dans leur intention, encadrer la géolocalisation et les données de connexion dans le cadre des FADETS (factures détaillées, NDLR). »

Alors que la gronde se fait désormais entendre autour du fameux article 13 du projet de loi, le député PS lance un appel : « nous souhaitons de la part du gouvernement une clarification, d’autant plus qu’il y a ambiguïté sur le texte. Il faut une clarification et des mesures de confiance », répête-t-il. Le député de la Nièvre entend ainsi les « inquiétudes légitimes » et considère surtout que ce projet de loi de programmation n’était pas le bon véhicule législatif pour accompagner ce régime.

Il aurait ainsi préféré - pourquoi pas - celui de la loi promise par le gouvernement sur les libertés numériques plus à même de servir de lieu de débat notamment sur les questions techniques. « Nous sommes dans un texte de programmation militaire, texte d’une autre nature, d’une autre ampleur. Ce cadre parlementaire n’était pas le bon pour cette affaire-là, ce n’est pas un texte propice pour un débat sur les libertés numériques ! »

Le projet de loi de programmation militaire doit malgré tout être voté avant la fin de l’année pour des raisons de crédits militaires. Dans le temps imparti, seul le gouvernement peut désormais déposer des amendements, non les sénateurs. Le gouvernement pourrait également apporter quelques éléments de langage d’ici ce soir afin de rassurer ceux qui voteront favorables.

Si le texte contient de nombreuses zones grises, voire des trous noirs notamment sur les « documents » et « informations » que pourront absorber une ribambelle de services de renseignements, la durée de conservation, etc. (voir notre analyse détaillée et un résumé) le tout est placé dans un « chapitre IV» intitulé « données de connexion ». Le gouvernement pourrait ainsi accentuer cette ligne afin de rassurer ceux qui craignent une aspiration des « contenus » plus que des « contenants » stockés chez les hébergeurs ou transmis par les FAI.

De même, en Commission de la défense, on nous assure par ailleurs que l’expression « en temps réel » n’est charpentée que pour la géolocalisation. L’expression, telle qu’elle est inscrite dans le marbre du projet de loi, permet cependant bien d’aspirer, à tout le moins, toutes les données de connexion par simple « sollicitation du réseau », et donc potentielle interconnexion comme l’ont relevé des sénateurs UMP.