Le Royaume-Uni expérimente la riposte graduée contre les sites Internet

La « Police Intellectual Property Crime Unit », cette toute nouvelle unité de police britannique spécialisée contre le piratage, a publié hier un communiqué pour vanter ses efforts en matière de lutte contre les sites illicites. L’institution met effectivement en avant les résultats d’une opération intitulée « Operation Creative », laquelle a conduit à la « suspension de quarante sites nationaux et internationaux par leurs registraires de noms de domaine ». Dans les faits, il s'agit d'une sorte de riposte graduée à destination des sites Internet. Explications. 

Si aucune liste précise des quarante sites concernés n’est dévoilée par la « PIPCU », l’unité de police explique néanmoins que l’opération a débuté cet été en partenariat avec différentes organisations d’ayants droit. Celles-ci ont dans un premier temps identifié 61 sites accusés de mettre illégalement à disposition certaines de leurs œuvres protégées (films, musique, etc.). Après vérification par les agents de la PIPCU que les activités des sites en question étaient bien contraires à la loi, ceux-ci ont ouvert à leur égard une procédure dite de « prévention et de dissuasion ». Les autorités l’écrivent noir sur blanc : l’objectif de ce mécanisme au doux parfum de riposte graduée est de « corriger » le comportement de ces sites et de les pousser à « fonctionner légitimement ».

Une procédure de « prévention et de dissuasion » au parfum de riposte graduée

Concrètement, cela passe tout d’abord par un contact traditionnel de type courrier. S’il n’y a pas de réponse du site, première réprimande : le site est dénoncé à un groupe de 60 entreprises et agences spécialisées dans la publicité, afin que ces dernières arrêtent de mettre des bannières ou d’autres types de produits publicitaires sur le site en question.

Si les atteintes au droit d’auteur se poursuivent, deuxième réprimande : la PIPCU contacte cette fois le registraire de nom de domaine du site, afin que celui-ci le suspende jusqu’à nouvel ordre. L’unité de police leur explique que le site concerné viole la législation britannique relative au copyright, voire éventuellement ses propres conditions d’utilisation (voir notre article, dans lequel nous revenions sur l’une des demandes transmises à un registraire).

Après trois mois d’une période « pilote » de test, ce sont donc 40 sites dont la suspension a été acceptée par les registraires. Si l’on ne sait pas combien de ces intermédiaires ont refusé de couper les vannes vers les sites dénoncés par le Royaume-Uni, les autorités se sont quoi qu’il en soit félicitées des impacts relatifs à la publicité. Les 61 sites placés dans ce dispositif de riposte graduée ont vu - toujours selon les chiffres fournis par la PIPCU - leur nombre de publicités pour des marques connues baisser de 12 %. Aussi, près de la moitié des publicités concernait des marques « inconnues ou non identifiées » et « conduisant souvent à des arnaques ».

Selon la BBC, cette opération pilote devrait être reconduite et pérennisée d'ici l'année prochaine. 

La France elle aussi inspirée par un riposte graduée pour les sites

Rappelons enfin qu’en France, la présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi a elle aussi proposé en début d’année un dispositif de type riposte graduée à l’encontre des sites Internet (voir ici). Mireille Imbert-Quaretta a en effet dessiné une procédure qui partirait d’une mise en demeure adressée par un ayant droit à l’encontre d’un site dont certaines activités sont considérées comme illicites. En cas de silence, les sites notifiés seraient placés dans une liste noire et les intermédiaires mis dans la boucle pour mettre en place des mesures volontaires. Google a par exemple déjà montré qu’il pouvait faire pareil ménage, l’idée étant de généraliser ces mesures. Enfin, en cas de résistance ou de négligence un peu trop caractérisée dans ce nettoyage des réseaux, les plateformes seraient menacées d’une action en justice.

Il ne fait guère de doute que cette proposition se retrouvera dans le rapport sur la contrefaçon en ligne commandé par Aurélie Filippetti à « MIQ », et dont les conclusions sont attendues pour le mois prochain.