TST : le monde du cinéma appelle Barroso à son chevet

Quel financement pour quel cinéma ?

C’est le 19 octobre prochain que les négociations européennes sur la Taxe sur les Services de Télévision (TST) se termineront. Sans attendre, le monde du cinéma lance un SOS à la commission européenne.

Florence Gastaud et Partick Bloche en septembre 2011

 

Larp, la société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs vient d’adresser une lettre ouverte à José-Manuel Barroso, président de la Commission européenne. L’enjeu ? L’alerter « sur les dangers qui planent à nouveau aujourd’hui sur le financement de nos œuvres ».

 

Le problème est simple : le Centre National du Cinéma français est alimenté par la contribution des distributeurs de services de télévision par Internet. La TST aujourd’hui c’est 630 millions d'euros dont 308 millions provenant des chaînes de télévision et 320 millions d’euros versés par les distributeurs.  «  Au même titre que pour les services historiques, les créateurs français et européens ont toujours réclamé que les nouveaux services distribués par Internet participent au financement des œuvres » résume le monde du cinéma.

 

Problème, l’assiette de cette contribution forfaitaire est légalement trop vaste car elle tape aussi sur l’accès à Internet. Autre chose, le système est fragile. Free l'a contourné légalement en faisant de la partie TV en une simple option. Par cette astuce, le FAI interdisait la taxation forfaitaire, et réduisait l’assiette de la taxe sur cette seule portion. Depuis, Free a été suivi par SFR. Et la brèche pourrait être exploitée par les autres FAI comme le craint Fleur Pellerin dans un récent discours.

Étoiles et toiles

Aujourd’hui, des discussions ont lieu entre les professionnels, Paris, et Bruxelles, pour trouver une rustine. Problème, aucun scénario ne rencontre le succès universel. « Des différences de points de vue entre services de la Commission sur la validité de cette taxe nous empêchent d’être sereins quant à la validation de cette contribution, aux contours pourtant redéfinis en accord avec les Fournisseurs d’accès par internet ».  Larp souligne en attendant que plusieurs films ont profité de cette aide que ce soit ceux « de Michael Haneke, Palme d’Or au dernier Festival de Cannes, de Christian Mungiu, doublement primé à Cannes, de Ken Loach, de Michel Hazanavicius et Tom Hooper primés aux Oscars avec The Artist et The King’s Speech, mais aussi des films de Manoel de Oliveira, de Lars Von Trier ou de Pedro Almodovar… De la même façon, 49 des 56 films sélectionnés au dernier Festival de Cannes n'auraient pu se faire sans l'apport des aides françaises au cinéma. »

Du flou autour d'une question politique

Contactée, Florence Gastaud, déléguée générale de Larp est en quête de visibilité et veut savoir « à quelle sauce nous allons être mangés. Aujourd’hui, nous sommes en plein arbitrage budgétaire où nous avons fait des concessions par solidarité. Sauf que nous négocions sans savoir si la partie européenne va être validée ou non ! » l'un des projets défendus par la France est une taxe forfaitaire de 70 centimes d’euros par mois et par abonnement quel que soit le montant de l’offre de télévision. Le milieu du cinéma milite avant tout pour que le sujet devienne politique plutôt qu’un débat d’assiette et de taux. « Est-ce qu’il vous semble qu’un FAI est un distributeur au même titre que les autres ? Est-ce que le principe de transporteur-distributeur-payeur qui a toujours dirigé le financement du fonds de soutien est validé ou est-ce que la question pose désormais problème ? »

 

En attendant les arbitrages, les nuages grondent au loin. Le gouvernement français a déjà inscrit un montant de 1,3 Md€ dans le projet de budget 2013 « au titre du contentieux communautaire relatif à la taxe sur les opérateurs Internet ». Ce dossier est aussi dans les mains de la CJUE qui doit rendre son jugement l’année prochaine.

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