C’est le 19 octobre prochain que les négociations européennes sur la Taxe sur les Services de Télévision (TST) se termineront. Sans attendre, le monde du cinéma lance un SOS à la commission européenne.
Florence Gastaud et Partick Bloche en septembre 2011
Larp, la société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs vient d’adresser une lettre ouverte à José-Manuel Barroso, président de la Commission européenne. L’enjeu ? L’alerter « sur les dangers qui planent à nouveau aujourd’hui sur le financement de nos œuvres ».
Le problème est simple : le Centre National du Cinéma français est alimenté par la contribution des distributeurs de services de télévision par Internet. La TST aujourd’hui c’est 630 millions d'euros dont 308 millions provenant des chaînes de télévision et 320 millions d’euros versés par les distributeurs. « Au même titre que pour les services historiques, les créateurs français et européens ont toujours réclamé que les nouveaux services distribués par Internet participent au financement des œuvres » résume le monde du cinéma.
Problème, l’assiette de cette contribution forfaitaire est légalement trop vaste car elle tape aussi sur l’accès à Internet. Autre chose, le système est fragile. Free l'a contourné légalement en faisant de la partie TV en une simple option. Par cette astuce, le FAI interdisait la taxation forfaitaire, et réduisait l’assiette de la taxe sur cette seule portion. Depuis, Free a été suivi par SFR. Et la brèche pourrait être exploitée par les autres FAI comme le craint Fleur Pellerin dans un récent discours.
Étoiles et toiles
Aujourd’hui, des discussions ont lieu entre les professionnels, Paris, et Bruxelles, pour trouver une rustine. Problème, aucun scénario ne rencontre le succès universel. « Des différences de points de vue entre services de la Commission sur la validité de cette taxe nous empêchent d’être sereins quant à la validation de cette contribution, aux contours pourtant redéfinis en accord avec les Fournisseurs d’accès par internet ». Larp souligne en attendant que plusieurs films ont profité de cette aide que ce soit ceux « de Michael Haneke, Palme d’Or au dernier Festival de Cannes, de Christian Mungiu, doublement primé à Cannes, de Ken Loach, de Michel Hazanavicius et Tom Hooper primés aux Oscars avec The Artist et The King’s Speech, mais aussi des films de Manoel de Oliveira, de Lars Von Trier ou de Pedro Almodovar… De la même façon, 49 des 56 films sélectionnés au dernier Festival de Cannes n'auraient pu se faire sans l'apport des aides françaises au cinéma. »
Du flou autour d'une question politique
Contactée, Florence Gastaud, déléguée générale de Larp est en quête de visibilité et veut savoir « à quelle sauce nous allons être mangés. Aujourd’hui, nous sommes en plein arbitrage budgétaire où nous avons fait des concessions par solidarité. Sauf que nous négocions sans savoir si la partie européenne va être validée ou non ! » l'un des projets défendus par la France est une taxe forfaitaire de 70 centimes d’euros par mois et par abonnement quel que soit le montant de l’offre de télévision. Le milieu du cinéma milite avant tout pour que le sujet devienne politique plutôt qu’un débat d’assiette et de taux. « Est-ce qu’il vous semble qu’un FAI est un distributeur au même titre que les autres ? Est-ce que le principe de transporteur-distributeur-payeur qui a toujours dirigé le financement du fonds de soutien est validé ou est-ce que la question pose désormais problème ? »
En attendant les arbitrages, les nuages grondent au loin. Le gouvernement français a déjà inscrit un montant de 1,3 Md€ dans le projet de budget 2013 « au titre du contentieux communautaire relatif à la taxe sur les opérateurs Internet ». Ce dossier est aussi dans les mains de la CJUE qui doit rendre son jugement l’année prochaine.
Commentaires (40)
#1
Et la brèche pourrait être exploitée par les autres FAI comme le craint Fleur Pellerin dans un récent discours.
la seul chose qui compte est de faire payer le consommateur coûte que coûte
#2
C’est fou, même en battant chaque année les records de bénéfices il faut perfuser le secteur d’argent public.
On ne leur dit jamais non, ils auraient raison de se priver !
#3
De plus, est-il normale de payer 2 fois pour aller voir un film, une fois via cette contribution sur le FAI, et 1 fois en payant sa place.
Enfin, ne serait-il pas temps en cette période de disette de revenir sur le mode de financement du chômage des intermittents du spectacle, qui nous coutent une pure folie.
ainsi que sur les multiples financements qui sont une véritable perfusion de l’état vers tout cela.
Vive le liberalisme dans tout les domaines et pas juste quand sa les intéressent. Ou alors il faut taxer les plus values et bénéficient réalisés sur les films ‘perfusés’ à 20 à 30 %, histoire que ce soit pas toujours les mêmes qui se goinfrent.
#4
#5
Une question bête, on a sponsorisé certain film d’après cet article (avec nos sous via cette taxe). Parmi les films en question certain ont été de gros succès et on donc ramené beaucoup de sous (The Artist)?
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Ils ont remboursés ce financement ou alors se sont sucrés jusqu’au bout?
S’ils ne remboursent pas il serait logique qu’on les taxe à leur tour pour sponsoriser d’autres film et ainsi de suite?
#6
Je suis en train de lire un essai qui argumente sur la non naturalité des droits d’auteur et plus généralement des droits de propriété intellectuelle (copyright, patente, etc). J’étais septique de la thèse de l’auteur.
Mais à la vue des cloportes faisant la manche auprès de l’Etat ou des Kommissars non élus pour alimenter leur business avec mon argent, je me demande si je ne vais pas réviser ma position et mes pratiques en la matière.
#7
Faudrait arreter d’appeler culture tout et n’importe quoi
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Quand a Barroso, c’est juste faire appel au type le plus corrompu a la tete de l’UE
#8
De la même façon, 49 des 56 films sélectionnés au dernier Festival de Cannes n’auraient pu se faire sans l’apport des aides françaises au cinéma.
Ils auraient pu se faire si les rémunérations des acteurs/producteurs/etc… n’étaient pas disproportionnées.
En plus, quand tu vois les bouses qui sortent….
Si le peuple français est producteur de film, ce serait bien que l’on commence à toucher également à toucher les rémunérations correspondantes
#9
Euh, un sos c’est un mec qui est en train de crever, isolé sur un radeau, en montagne coincé apres une chute.
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Pas des types qui gagnent des fortunes en parasitant un système déjà mis à mal par de nombreux excès.
On parle d’égalité.
Les boites qui sont en train de licencier en masse.
On fait quoi pour tout ces employés ?
Une p’tite visite du président, un supo et au lit
#10
Aujourd’hui, des discussions ont lieu entre les professionnels, Paris, et Bruxelles, pour trouver une rustine. Problème, aucun scénario ne rencontre le succès universel. « Des différences de points de vue entre services de la Commission sur la validité de cette taxe nous empêchent d’être sereins quant à la validation de cette contribution, aux contours pourtant redéfinis en accord avec les Fournisseurs d’accès par internet ». Larp souligne en attendant que plusieurs films ont profité de cette aide que ce soit ceux « de Michael Haneke, Palme d’Or au dernier Festival de Cannes, de Christian Mungiu, doublement primé à Cannes, de Ken Loach, de Michel Hazanavicius et Tom Hooper primés aux Oscars avec The Artist et The King’s Speech, mais aussi des films de Manoel de Oliveira, de Lars Von Trier ou de Pedro Almodovar… De la même façon, 49 des 56 films sélectionnés au dernier Festival de Cannes n’auraient pu se faire sans l’apport des aides françaises au cinéma. »
Bouh bouh bouh :triste:
Vilains réalisateurs étrangers qui nous piquent NOTRE Festival de Cannes et qui utilisent NOTRE argent, celui qui devrait revenir à NOUS, réalisateurs français ! Alors qu’ils ne cotisent même pas à l’ARP :triste: :triste: :triste:
Chose rigolote : la fiche de Michel Hazanavicius n’est même pas à jour, vraiment, il leur faut de l’argent :triste:
#11
Je serais pour une redéfinition des aides…
Lorsque qu’un film fonctionne bien. Ils remboursent l’aide publique…
Intouchable ainsi que les autres film blockbuster Français… Ce serait un minimum…
#12
Quelle bande d’assistés, ça me dégoute… Se rendent-ils compte d’où vient cet argent ?
Qu’ils crèvent ces chiens !
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#14
#15
#16
L’austérité c’est pas pour tout le monde ?
#17
Je ne me souviens plus du chiffre exact mais la contribution des intermittents du spectacle au déficit de la sécurité sociale versant assurance chomage était démesurée : un truc comme 2% des cotisants pour 25% du déficit. Or ceci est également une forme de subvention à ce secteur.
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#19
autre infos sur wiki:
Lars von Trier: Il est par ailleurs le créateur de la société Zentropa (en 1992) et de sa branche X, Puzzy Power, produisant des films pornographiques destinés aux femmes et homosexuels voulant rompre avec certains clichés de la production actuelle dans ce genre.
C’est bon la CULture française est sauf.
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#21
De la même façon, 49 des 56 films sélectionnés au dernier Festival de Cannes n’auraient pu se faire sans l’apport des aides françaises au cinéma.
Ok donc c’est génial ça, on apprend ici que les thunes qu’on refile à la TST servent à financer le cinéma étranger. c’est super!
enfin, au moins on sait ce que ça fait d’être dans la peau d’un allemand, par les temps qui courent.
#22
Tout ça pour « Je te dirais sous la pluie 2 ».
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Et la brèche pourrait être exploitée par les autres FAI comme le craint Fleur Pellerin
donc en resumé, le gouvernement crain que les FAI utilisent une procedure legale pour contourner une taxation illegale?
ha ouai, fallait oser quand meme!
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#25
Tout cet argent des citoyens, qui n’iront peut -être jamais voir de leur vie un films d’art et d’essai, ponctionner pour l’intérêt d’une petit groupe de cinéaste talentueux peut-être, mais qui pourrait peut-être faire un effort dans les budgets de prod pour éviter de vider les poches des français…12*0,7 € ça fait quand même 8,4 € en plus par an sur nos abonnements…
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TST : le monde du cinéma appelle Barroso à son chevet
Le lit est dans la limousine.
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« Est-ce qu’il vous semble qu’un FAI est un distributeur au même titre que les autres ? Est-ce que le principe de transporteur-distributeur-payeur qui a toujours dirigé le financement du fonds de soutien est validé ou est-ce que la question pose désormais problème ? »
Vu le débit moyen en France, de moins de 5 Mbit/s, il faut être gonflé pour poser la première question quand il est évident (au regard des offres existantes 20M, 50M, 100M max pour les plus privilégiés) que cette moyenne est encore nettement insuffisante.
Le débit des internautes bien lotis tire fortement vers le haut la moyenne face à celui de ceux en-dessous de cette même moyenne, arithmétiquement plus nombreux et incapables d’accéder à un service de qualité suffisante pour concurrencer la diffusion via la TNT, même non HD, ou la lecture d’un DVD.
Quant à la deuxième question, si le principe était pertinent, il faudrait aussi se demander pourquoi TdF, voire La Poste ou n’importe quel transporteur/distributeur, ne sont pas taxées pour abonder le fond de soutien, leur activité étant de même nature que le coeur de métier des FAI.
Bref, c’est une vaste fumisterie…
Le pire dans tout ça étant que les FAI sont eux concrètement contraints d’investir dans les infrastructures… juste pour permettre l’activité des fournisseurs de contenus audiovisuels.
Et qu’ils le reportent déjà sur la facture de l’internaute d’une façon ou d’une autre… quand bien même ce dernier ne dispose pas de la qualité de service lui permettant d’accéder aux contenus.
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