À partir du 1er janvier, gendarmes et policiers seront tenus de respecter un « Code de déontologie » commun, lequel leur imposera notamment une certaine discrétion sur les réseaux sociaux.
Le ministère de l’Intérieur a dévoilé vendredi un « Code de déontologie » (PDF) qui s’appliquera de manière commune à la police et à la gendarmerie nationales à partir du 1er janvier 2014. En clair, ce texte contient un certain nombre de valeurs et de règles de conduite auxquelles devront se plier les fonctionnaires, tant dans le cadre de leurs activités professionnelles que - parfois - dans celui de leur vie civile.
Plus qu’une véritable nouveauté, ce « code » se présente comme le dépoussiérage de la « Charte du gendarme », qui datait de 2010, mais aussi du « Code de déontologie du policier », qui remontait quant à lui à 1986. L’on remarque ainsi un effort de modernisation, notamment au travers d’un article ayant attiré notre attention :
À partir de l’année prochaine, policiers et gendarmes seront donc expressément tenus de s’abstenir « de tout acte, propos ou comportement de nature à nuire à la considération portée à la police nationale et à la gendarmerie nationale », et ce « en tout temps ». L’exécutif a même jugé bon de préciser que cela concernait également l’expression des agents sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Copains d’avant, etc.).
Le ministère de l’Intérieur à l’affut d’une évolution des comportements de ses agents
Une telle mise au point ne semble d’ailleurs pas totalement anodine. Cet été, le ministère de l’Intérieur a en effet dû confier une enquête à l’IGPN (la « police des polices »), après que plusieurs agents ont été accusés d’avoir tenus des propos islamophobes sur Facebook suite aux incidents survenus à Trappes. Deux policiers ont d’ailleurs été placés en garde à vue en septembre.
Mais ce « Code de déontologie » change-t-il réellement les choses ? Pas vraiment, puisque l’ensemble des fonctionnaires est déjà tenu de respecter différents devoirs, notamment en matière de discrétion et de moralité (et ce y compris en dehors du service). S’il ne s’agit pas en ce sens d’une grande nouveauté, les autorités montrent cependant qu’elles souhaitent mettre les points sur les « i » de manière plus explicite sur ce sujet.
Rappelons enfin que la publication de ce code, dont les dispositions seront désormais inscrites au sein du Code de la sécurité intérieure grâce à un décret publié vendredi au Journal Officiel, intervient alors que le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, insiste depuis de longs mois sur sa volonté de voir émerger une police et une gendarmerie « 3.0 ». Le locataire de la Place Beauvau a ainsi manifesté son intention de voir les forces de l’ordre s'appuyer davantage sur les réseaux sociaux, notamment « pour recueillir les doléances de la population ». Un groupe de travail a d’ailleurs été chargé de plancher sur le sujet. Ses conclusions sont attendues pour la fin mars.
