Un tribunal allemand a invalidé le brevet de Microsoft sur la FAT, le système de fichier que tous les systèmes d’exploitation ou presque utilisent pour lire et écrire sur des partitions de disques durs. Une décision qui intervient dans un pays où Microsoft a réussi à plusieurs reprises à faire bloquer des ventes de produits grâce à ce brevet.
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La FAT, un système de fichiers ancien et très utilisé
La FAT, pour File Allocation Table, est le plus ancien système de fichiers de Microsoft. Il a été crée par Bill Gates et Marc McDonald et fut notamment utilisé pour le système d’exploitation MS-DOS avant d’être repris sous Windows. Il a subi plusieurs évolutions, dont VFAT (Virtual FAT), qui permettait de s’affranchir du format « 8.3 » de huit caractères avant l’extension de fichiers, jusqu’à la dernière, FAT32, apparue avec la version OSR2 de Windows 95.
Aujourd’hui, évidemment, tous les Windows sont formatés par défaut avec le système de fichiers NTFS (NT File System), beaucoup plus moderne sur les facteurs de sécurité et de robustesse, en particulier depuis Windows 8. Mais la FAT reste très utilisée car tous les systèmes ont en commun de savoir la lire et l'écrire. Dans les parcs hétérogènes, mélangeant Windows, OS X et Linux, elle représente la seule solution simple pour les échanges de données, mais avec une limite importante : les fichiers ne peuvent pas dépasser une taille maximale de 4 Go. Notez qu’en dépit d’un nom proche, l’exFAT n’a aucun lien technique avec la FAT.
Un puissant levier et une arme efficace
Le brevet sur la FAT a permis à Microsoft de gagner plusieurs procès et d’obtenir des injonctions contre les ventes de plusieurs produits, plus particulièrement en Allemagne contre Motorola. Même si le système de fichiers est ancien, le brevet n’a été obtenu qu’en 2006 à la suite d’une procédure longue dans laquelle la firme a dû prouver sa paternité sur l'invention. Elle avait tenté de l’obtenir une première fois en 2003 et la demande avait été rejetée l’année suivante. En outre, cet important brevet fait partie des armes principales de Microsoft sur la table des négociations pour les royalties perçues des constructeurs d’appareils Android.
Florian Mueller, du blog FOSS Patents, indique cependant que le Bundespatentgericht, autrement dit le tribunal fédéral allemand des brevets, a rendu un verdict important. La juge Vivian Sredl a en effet statué que le brevet de Microsoft était finalement invalide dans son intégralité, provoquant une série de conséquences de taille pour la firme : l’arrêt des royalties pour les entreprises situées en Europe et la fin des injonctions mises en place, notamment contre Motorola. Car dans le système unifié européen des brevets, la décision allemande s’étend à tout le Vieux continent et pourrait faire le bonheur de Google.
Le verdict allemand pourrait changer la donne
Pas question évidemment pour la firme de Redmond de se laisser battre sans réagir. Aussi un appel a-t-il été déposé devant la Bundesgerichtshof, la cour fédérale de justice, la plus haute instance judiciaire d’Allemagne. Perdre le brevet sur la FAT reviendrait à laisser fuir un gigantesque levier de négociation et une arme puissante contre les concurrents. Car les smartphones et autres tablettes ont toujours besoin de cette technologie, et tout particulièrement les appareils Android car beaucoup disposent d’un lecteur de cartes mémoire. Or, la quasi-totalité de ces cartes utilise la FAT comme système de fichiers pour faciliter les échanges. C’est le cas également de celles vendues pour les appareils photo, même si certains modèles sont formatés en exFAT.
Les débats autour de ce brevet sont particulièrement importants car la FAT est si utilisée que le brevet l’accompagnant pourrait très bien devenir de type FRAND. Cet acronyme signifie que les termes et les conditions l’accompagnant sont raisonnables et non-discriminatoires. Il s’agit de la reconnaissance directe qu’une technologie est si essentielle qu’elle ne peut pas s’accompagner d’importantes royalties. C’est le cas notamment pour bon nombre de brevets sur le H.264, comme Motorola l’avait appris à ses dépens en cherchant à obtenir des sommes élevées auprès de Microsoft.
Selon Florian Mueller, il se pourrait que le jugement du tribunal allemand soit confirmé, car la plupart des cas traités par cette instance ne sont pas remis en cause par la suite, même en cas d’appel.
