Nouvelle victoire pour la MPAA, cette fois face à l’hébergeur de fichiers Hotfile. Ce dernier vient en effet d’accepter de verser 80 millions de dollars (soit près de 59 millions d'euros) d’indemnités au puissant lobby du cinéma hollywoodien, qui avait engagé des poursuites à son encontre il y a plus de deux ans et demi. L’intermédiaire technique aurait pu avoir à payer jusqu’à 517 millions de dollars de dommages et intérêts si les deux parties étaient allées jusqu'à la fin du procès.
PC INpact vous en parlait hier : le procès visant à déterminer les dommages et intérêts dus par Hotfile à la Motion Picture Association of America (MPAA) au titre du préjudice causé par certains de ses utilisateurs devait débuter la semaine prochaine. Cet été, la justice américaine a en effet estimé que l’hébergeur de fichiers était responsable des atteintes portées par ses utilisateurs à l’encontre du copyright des membres de la MPAA (Disney, Warner Bros, 20th Century Fox,...) lorsqu’ils téléchargeaient leurs œuvres protégées grâce à ses serveurs.
Comme l’explique ArsTechnica, le magistrat en charge de l’affaire a notamment pris en considération le fait que l’intermédiaire avait mis au point un programme de récompense pour les uploadeurs dont les fichiers étaient beaucoup téléchargés. Aussi, il s’est avéré qu’Hotfile n’avait fermé que 43 comptes d’utilisateurs pour atteintes répétées au copyright, et ce alors qu’il avait reçu environ 10 millions de requêtes DMCA. L’hébergeur de fichiers n’avait en ce sens pas pu profiter de la protection juridique dite du « Safe harbor ». Une exception au Digital Millennium Copyright Act, qui immunise l'hébergeur qui, alerté d'une activité au caractère illicite et apparent, a pris des mesures pour les purger.
Hotfile et la MPAA concluent un accord mettant fin au litige
Mais finalement, le jury n’aura pas besoin de sortir sa calculatrice ni même d’évaluer le préjudice subi par les ayants droit. La MPAA a effectivement annoncé hier soir qu’un accord avait été trouvé avec Hotfile, puis validé par la justice. Le lobby du cinéma obtient ainsi 80 millions de dollars de dommages et intérêts, et l’hébergeur de fichiers est tenu « d’utiliser des technologies de filtrage [de type reconnaissance d’empreintes numérique, ndlr] permettant de prévenir les atteintes au copyright » des oeuvres protégées appartenant aux membres de la MPAA.
« L'entrée en vigueur du jugement contre Hotfile marque la fin du contentieux contre l’hébergeur de fichiers et son responsable, Anton Titov » précise le communiqué. Il s’agit donc très vraisemblablement du dernier épisode d’un litige ayant débuté en février 2011, lorsque la MPAA décida d’engager des poursuites contre Hotfile. Si ce dernier n’a pas encore réagi publiquement à l'annonce de cet accord, l’on remarque que le montant des dommages et intérêts retenu se situe dans le bas de la fourchette d’indemnités auxquelles pouvait prétendre la MPAA, située entre 2,58 et 517,2 millions de dollars.
Chris Dodd, le numéro un de la MPAA, a de son côté applaudi la conclusion de cet arrangement. « Ce jugement est une autre étape importante en faveur de la protection d'un Internet qui fonctionne pour tout le monde » a-t-il déclaré. Car il s’agit d’une nouvelle prise de choix pour le bras armé du cinéma hollywoodien. En octobre, le lobby a en effet conclu un autre accord, cette fois avec le responsable du site IsoHunt. La MPAA a ainsi obtenu un dédommagement de 110 millions de dollars ainsi que la fermeture du populaire moteur de liens torrents. Cela n’a néanmoins pas empêché l’ouverture d’un site « clone » dans les jours suivant la cessation d’activité d’IsoHunt. Quant aux millions de dollars de dommages et intérêts, il est toujours difficile de savoir quel montant le lobby finit par recouvrir dans la pratique...
