Nouvelle victoire pour la MPAA, cette fois face à l’hébergeur de fichiers Hotfile. Ce dernier vient en effet d’accepter de verser 80 millions de dollars (soit près de 59 millions d'euros) d’indemnités au puissant lobby du cinéma hollywoodien, qui avait engagé des poursuites à son encontre il y a plus de deux ans et demi. L’intermédiaire technique aurait pu avoir à payer jusqu’à 517 millions de dollars de dommages et intérêts si les deux parties étaient allées jusqu'à la fin du procès.
PC INpact vous en parlait hier : le procès visant à déterminer les dommages et intérêts dus par Hotfile à la Motion Picture Association of America (MPAA) au titre du préjudice causé par certains de ses utilisateurs devait débuter la semaine prochaine. Cet été, la justice américaine a en effet estimé que l’hébergeur de fichiers était responsable des atteintes portées par ses utilisateurs à l’encontre du copyright des membres de la MPAA (Disney, Warner Bros, 20th Century Fox,...) lorsqu’ils téléchargeaient leurs œuvres protégées grâce à ses serveurs.
Comme l’explique ArsTechnica, le magistrat en charge de l’affaire a notamment pris en considération le fait que l’intermédiaire avait mis au point un programme de récompense pour les uploadeurs dont les fichiers étaient beaucoup téléchargés. Aussi, il s’est avéré qu’Hotfile n’avait fermé que 43 comptes d’utilisateurs pour atteintes répétées au copyright, et ce alors qu’il avait reçu environ 10 millions de requêtes DMCA. L’hébergeur de fichiers n’avait en ce sens pas pu profiter de la protection juridique dite du « Safe harbor ». Une exception au Digital Millennium Copyright Act, qui immunise l'hébergeur qui, alerté d'une activité au caractère illicite et apparent, a pris des mesures pour les purger.
Hotfile et la MPAA concluent un accord mettant fin au litige
Mais finalement, le jury n’aura pas besoin de sortir sa calculatrice ni même d’évaluer le préjudice subi par les ayants droit. La MPAA a effectivement annoncé hier soir qu’un accord avait été trouvé avec Hotfile, puis validé par la justice. Le lobby du cinéma obtient ainsi 80 millions de dollars de dommages et intérêts, et l’hébergeur de fichiers est tenu « d’utiliser des technologies de filtrage [de type reconnaissance d’empreintes numérique, ndlr] permettant de prévenir les atteintes au copyright » des oeuvres protégées appartenant aux membres de la MPAA.
« L'entrée en vigueur du jugement contre Hotfile marque la fin du contentieux contre l’hébergeur de fichiers et son responsable, Anton Titov » précise le communiqué. Il s’agit donc très vraisemblablement du dernier épisode d’un litige ayant débuté en février 2011, lorsque la MPAA décida d’engager des poursuites contre Hotfile. Si ce dernier n’a pas encore réagi publiquement à l'annonce de cet accord, l’on remarque que le montant des dommages et intérêts retenu se situe dans le bas de la fourchette d’indemnités auxquelles pouvait prétendre la MPAA, située entre 2,58 et 517,2 millions de dollars.
Chris Dodd, le numéro un de la MPAA, a de son côté applaudi la conclusion de cet arrangement. « Ce jugement est une autre étape importante en faveur de la protection d'un Internet qui fonctionne pour tout le monde » a-t-il déclaré. Car il s’agit d’une nouvelle prise de choix pour le bras armé du cinéma hollywoodien. En octobre, le lobby a en effet conclu un autre accord, cette fois avec le responsable du site IsoHunt. La MPAA a ainsi obtenu un dédommagement de 110 millions de dollars ainsi que la fermeture du populaire moteur de liens torrents. Cela n’a néanmoins pas empêché l’ouverture d’un site « clone » dans les jours suivant la cessation d’activité d’IsoHunt. Quant aux millions de dollars de dommages et intérêts, il est toujours difficile de savoir quel montant le lobby finit par recouvrir dans la pratique...
Commentaires (52)
#1
(Il vaut mieux. Trop de jurons.
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Je serais curieux de savoir combien vont toucher les artistes concernés sur ce pactole…
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entre 2,58 et 517,2 millions de dollars.
80, je n’appelle pas ça une victoire. c’est hotfile qui doit être soulagé.
#6
Mouais, j’ai une entreprise qui va payer une amende de 80M de \(, je prends juste soin d'en mettre une petite 10aine aux îles Caïmans et basta.
Je vois pas comment un site comme IsoHunt peut payer une somme de 110M de \), faut pas rêver, le jugement va en faveur de la MPAA et c’est certainement ce qu’ils attendaient le plus vu que la jurisprudence fait acte de loi aux USA mais je doute qu’ils touchent ne serait ce qu’un seul dollar.
#7
Hotfile a les moyens de payer ça ? Je ne connais personne qui utilise ce service (certains l’utilisaient pour récupérer des films de vacances avant la mort de Megaupload, mais ensuite, ils ont commencé à supprimer des fichiers et le public s’en est allé).
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#8
ça semble quand même montrer
1/ que leur modèle est supra rentable vu qu’ils acceptent sans trop lutter de lacher des sommes monstrueuses, mais ça on s’en doutait (qui parlait d’échanges non marchands deja?)
2/ qu’il est indéfendable vu qu’ils ne se battent pas plus que ça au final et n’essaient pas d’aller au procés, les liens financiers avec les uploaders de contenus illégaux les coulent (et bon, 43 comptes fermés pour 10 millions de requêtes dmca, c’est dur de dire qu’on est de bonne foi et simplement un hébergeur innocent après ça).
Je suis curieux par contre si à un moment ou un autres les identités de ces uploaders seront transmises pour poursuites … Car au final le lien financier rend leur identification assez aisée…
#9
Perso, le fait qu’ils puissent se permettre de verser 59 millions d’euros sans déclarer faillite instantanément me choque.
Parce que ça semble rapporter beaucoup de faire payer l’accès à des contenus qui sont en grande partie distribués sans license..
Et je me demande franchement pourquoi certains fournisseurs de contenus légitime continue d’utiliser cette daube au lieu de bittorrent ou d’autres services respectueux, alimentant ce fond de commerce noséabond par la même occasion.
#10
Assistons-nous à la fin du piratage?
1 mois d’essai n’étant pas suffisant pour maîtriser certains logiciels, et surtout qu’il faut ensuite les pratiquer régulièrement pour trouver un boulot par la suite.
Retour aux années 80 avec échange de disquettes, pardon disques durs.
#11
@curio
Une entreprise est là pour gagner de l’argent. Et à priori les sociétés de partage de fichiers sont un beau business model.
Rien de choquant là-dedans.
Surtout que personne est obligé de leur donner de l’argent. Sauf pour ceux qui telechargent beaucoup et qui paient pour une vitesse de dl.
J’ai quelques fois payé rapidshare.
#12
Qui parlait d’échanges non marchands dans ces commentaires déjà ?
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Ils sont loin d’être pauvres chez Hotfile
Le produit, c’est vous.
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Quand on voit le fric que ces entreprises génèrent, on comprend mieux comment Mega ai fait fortune rapidement… et comment il n’est pas le seul, pas le plus grand, pas le plus intelligent…. mais sans aucun doute le plus megalo
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#18
Une exception au Digital Millennium Copyright Act, qui immunise l’hébergeur qui, alerté d’une activité au caractère illicite est apparent, a pris des mesures pour les purger.
Ah bah voilà ce je cherchais hier
Loto MPAA, à qui le tour?
#19
En même temps ce sont des entreprises. Elles sont là pour gagner de l’argent.
Et ce qu’elles gagnent soit par la pub où bien par les abonnements prouvent le succès de ces sites.
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Succès liés en grande partie au piratage. Le cloud et sites comme wetransfert tuant les usages légaux.
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Oh adieu hotfile… .
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Tiens un nouveau site de ddl, filehot?
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L’hébergeur bientôt à la rue ?
Mes respects pour ce sous titre monsieur Berne
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